Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail fermage

Résolu
rayjane - 11 févr. 2012 à 18:03
 rayjane - 11 févr. 2012 à 18:29
Bonjour, Ma Mére vient de décèder nous laissant a nous ses 4 filles 27 hectares de terres et bois dont 17 hectares sont en fermage avec bail de 9 ans reconductible dont l'échéance est en 2017;nous souhaiterions pouvoir reprendre une partie des terres bordant la maison d'habitation afin de se constituer un corps de ferme privatif de façon a ne pas avoir des vaches devant notre porte!ses terres servant de paturage ne sont jamais cultivées.nous envisageons de faire un verger et jardin avec terrain d'agrément .merci de bien vouloir me répondre
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
11 févr. 2012 à 18:09
Le bail se poursuit après le décès de votre mère.

Essayez de négocier un accord amiable avec le preneur vous verrez bien
0
rayjane
11 févr. 2012 à 18:12
merci .
0
rayjane
11 févr. 2012 à 18:29
bonsoir .la maison et tous les batiments ne sont pas dans le bail ainsi que le jardin.merci encore.
0
Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
11 févr. 2012 à 18:16
la maison d'habitation ne fait pas parti du bail ?

Soyez bonne négociatrice ne brusquez pas le preneur car il est protégé par le bail mais tout peut se négocie par un avenant
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses