Certificat d'héridité
Résolu
martine
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15 févr. 2012 à 11:46
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 15 févr. 2012 à 13:34
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 15 févr. 2012 à 13:34
Bonjour,
Mon père étant décédé en décembre 2011, une caisse de retraite me demande un certificat d'héridité pour paiement d'une somme de 90.96 euros que je dois récupérer.
Ce certificat d'héridité se délivre au Tribunal d'Instance proche de sa commune mais qui est injoignable. J'aimerai savoir, quels sont les papiers à présenter pour obtenir un certificat d'héridité :
faut-il le livret de famille de mon père, carte d'identité de lui + la mienne et mon livret de famille.
Merci de me répondre au plus vite car je dois me déplacer cette semaine
Mon père étant décédé en décembre 2011, une caisse de retraite me demande un certificat d'héridité pour paiement d'une somme de 90.96 euros que je dois récupérer.
Ce certificat d'héridité se délivre au Tribunal d'Instance proche de sa commune mais qui est injoignable. J'aimerai savoir, quels sont les papiers à présenter pour obtenir un certificat d'héridité :
faut-il le livret de famille de mon père, carte d'identité de lui + la mienne et mon livret de famille.
Merci de me répondre au plus vite car je dois me déplacer cette semaine
A voir également:
- Certificat d'héridité
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
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- Certificat de travail cesu - Guide
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bouriquette
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15 févr. 2012 à 13:34
15 févr. 2012 à 13:34
bonjour êtes vous le seul héritier ?