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Donations

Résolu
lolo - 24 févr. 2012 à 16:18
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 25 févr. 2012 à 09:58
Bonjour,
mon frère a eu des donations (en numéraire) de mes parents.
Mon père est DCD depuis peu.
Qu'en est il des ces donations. Doivent elle lui être déduites de sa part de succession ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 230
25 févr. 2012 à 09:58
Oui, ces donations doivent être rapportées à la succession. Le total succession+donations est partagé à égalité entre héritiers. Les donations qu'il a reçues seront déduites de la part de votre frère.
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