Terrains en indivision !!! [Résolu]

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 brij -
Bonjour,
j'aie 6 fréres et soeurs et nous possedons plusieur terrains en indivision , tout les fréres et soeurs veulent les vendre sauf un frére qui refuse de vendre quoi que se soie, (et en profite pour couper le bois qui se trouves dans les forêt sans autorisation des autres, est ce qu'on peux l'obliger a vendre sans passer au tribunal ce qui nous coutera de l'argent je le pense, merci de me répondre

5 réponses

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est ce qu'on peux l'obliger a vendre sans passer au tribunal
Réponse négative, l'ensemble des membres de l'indivision doit consentir aux ventes des biens dont ils sont propriétaires indivisément.
Par d'autre solution en présence d'un coindivisaire récalcitrant que de suivre la procédure devant une juridiction.
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Bonsoir,

Vous êtes en Indivis sur tous les terrains dont un qui est boisé(une Forêt) et qu'il y a l'un d'entre-vous qui fait couper le bois sans l'accord des co-indivis.
Mais que fait-il ensuite votre Frère de tout le bois des arbres, le vend-il à un Entrepreneur ?

Cordialement.
Bonjour,

Ce n'est possible que par voie judiciaire mais ça risque de vous coûter cher.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5534-vente-d-un-bien-en-indivision-et-partage-judiciaire

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2800-indivision-vente-d-un-bien

Puisque vous avez "plusieurs" terrains et que chacun d'entre vous est propriétaire de 1/7 de chacun des terrains, ne pouvez-vous pas plutôt trouver un arrangement pour que votre frère soit propriétaire de 100% d'un ou deux terrains boisés qui l'intéressent, et vous cède sa part des autres terrains que vous pourrez vendre sans son accord ? Tout ceci devra passer devant notaire bien sûr.

Votre frère a aussi un droit de préemption s'il en a les moyens.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/957-vente-des-parts-d-un-bien-en-indivision

Cdlt
bonsoir, il y a plusieur forêts des paturage et des friches, mais mon frére coupe tout les ans du bois de chauffage pour lui, et je pense qu'il doit en revendre a des particulier, quand je lui dit que je vais porter plainte, pour vol il répond que l'on a qu'a faire comme lui, . et c'est impossible sachant que j'aie des fréres et soeurs qui habitent dans les 4 coins de la france,
Il n'a pas besoin de votre permission mais vous pouvez lui demander de vous livrer du bois à concurrence de ce qu'il prélève pour lui moins la valeur de son travail pour le couper... ; sinon il ne vous reste plus qu'à engager une procédure judiciaire pour vendre.
merci pour vos réponse mais il n'y a pas moyen d'avoir une conversation avec lui, bonne soirée
Je vais me faire l'avocat du diable : en imaginant votre frère comme un bon paysan proche de ses terres, ne peut-on penser qu'en coupant du bois il entretient (et donc valorise) mieux votre bien qu'en n'y faisant rien ? le bois ça repousse, et puis des terres où personne ne va plus, ça finit en broussailles...
Après tout c'est peut-être aussi une logique à envisager, ce n'est pas parce qu'on est tout seul contre 6 qu'on a forcément tort....
Bonne continuation
non ce n'est pas un paysant proche de ses terres et les terres sont déja entretenues pas un agriculteur du village c'est juste qu'il veux se faire de l'argent
Ah bon, alors s'il en tire des revenus, vous auriez tous le droit de lui demander de partager les fruits de cette exploitation je pense.
Quant à l'agriculteur, il faudrait voir s'il a un bail (peut-être même s'il n'en a pas d'écrit mais qu'il a des droits du fait qu'il exploite les terres depuis longtemps), il aura peut-être aussi des droits à étudier au moment où vous voudrez vendre (priorité à l'achat par exemple).
Ce qui fait penser aussi que, si ce sont des terres agricoles et espaces forestiers, et dépendant de la surface que vous vendrez, vous risquez de faire face au droit de préemption de la SAFER...
merci de vos renseignements bonne journée
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