Succession entre cousins
Résolu
nonann
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12 févr. 2012 à 12:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 févr. 2012 à 14:49
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condorcet
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12 févr. 2012 à 14:49
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l heritage reste aux 2 cousins vivants
Réponse affirmative, seuls ceux vivants au jour du décès sont concernés.
Réponse affirmative, seuls ceux vivants au jour du décès sont concernés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...