Indivision non reglée depuis 30 ans
Résolu
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12 févr. 2012 à 11:13
12 févr. 2012 à 11:16
12 févr. 2012 à 11:25
Son objectif est donc de devenir propriétaire de ce qu'il lui a été promis, rien de plus, rien de moins.
12 févr. 2012 à 11:41
le grand pére et la grand- mére sont décédes ? c'est ca ? ( il y a 30 ans )
Les heritiérs directs sont 6 enfants c'est bien ça .?
et vous étes la fille d'un des garcons ? c'est bien ça , ?
votre pére ( un des héritiers directs ) s'est vu leguer ( oralement ) un terrain ? c'est bien ça
par qui ?
Question
aujourd'hui veulliez détailler la part de fait que chacun utilise merci
12 févr. 2012 à 14:40
Un de mes oncles jouit de la maison de famille et du terrain autours. Une tante bénéficie d'une maison attenante et du terrain. Un autre de mes oncles a rénové un ancien chai pour en faire sa résidence principale.
Il reste donc ce terrain de 4000 m2 non utilisé que s'est vu récupérer mon père ( de commun accord verbal ).