Indivision non reglée depuis 30 ans
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 09:52
12 févr. 2012 à 09:52
Quelles seraient les premières démarches à suivre afin de finaliser cette succession pour que mon père puisse jouir de son bien?
et si vous commenciez par le début ?
faire un conseil de famille ?
et si vous commenciez par le début ?
faire un conseil de famille ?
12 févr. 2012 à 11:13
13 févr. 2012 à 12:51
Avoir payé les impôts locaux dans cette configuration ne donne aucun droit supplémentaire au payeur.
Aujourd'hui, vous vous rendez compte que bien des choses n'ont pas été faites et il n'y a que 2 solutions :
- ne rien faire et la situation va empirer au fur et à mesure des décès successifs;
- contacter un notaire et tout mettre à plat au risque de brouiller certains avec d'autres.
Mais régulariser la situation sans risquer d'embrouilles et sans tout mettre à plat chez un notaire est impossible.