Indivision non reglée depuis 30 ans

Résolu
jul&rob - Modifié le 9 oct. 2018 à 16:11
 jul&rob - 14 févr. 2012 à 09:56
Bonjour,

il y a bientôt 30 ans, mon grand père est décédé et sa succession à ce jour est toujours restée en indivision.
Ses 4 fils et 2 filles ont fait évalué à la suite de sa mort le montant de ses biens ( terrains et batiments dont maison de famille et dépendances ) mais n'ont fait aucune démarches pour coucher sur le papier un partage en bonne et due forme.
Mon père s'était vu légué de manière verbale un terrain alors que deux de ses frères et l'une de ses soeurs se sont octroyé des batiments et des terrains afin d'y construire des résidences principales ou rénover des dépendances pour en faire aussi des résidences principales.
Depuis le décès, mon père paye la taxe foncière de ce qu'il pensait être la part pour "son" terrain alors qu'après un RDV au cadastre pour utiliser le terrain et y batîr des logements, il a appris que la succession n'était pas faite et que ce qu'il payait était la taxe foncière pour l'ensemble des biens de mon grand père ( mes oncles et tantes ne payent donc pas d'impôt foncier sur leurs logements).
Voilà pour les faits, à aujorud'hui, mon père ne peut abolument pas exploiter cedit terrain car il n'en est pas légalement propriétaire mais ne peut pas engager de procédure sans risque de mettre ses frères et soeurs dans une situation délicate.
Quelles seraient les premières démarches à suivre afin de finaliser cette succession pour que mon père puisse jouir de son bien?
Merci de bien vouloir répondre à ma question.

Salutations,
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2 réponses

Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 09:52
Quelles seraient les premières démarches à suivre afin de finaliser cette succession pour que mon père puisse jouir de son bien?


et si vous commenciez par le début ?

faire un conseil de famille ?
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nous n'aurions rien contre, d'ailleurs mon père a déjà pris contact avec ses frères et soeurs à ce sujet. Seulement j'aimerai connaître nos droits avant cette réunion afin de faire avancer les choses car il est très difficile de réussir à avoir toutes les personnes concernées en même temps. Merci d'avoir déjà pris connaissance de ma question.
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Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 11:16
quels sont les souhaits de votre pére ?
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Comme je disais, mon père s'était vu proposer un terrain appartenant à l'indivision sur lequel lui même et ses deux enfants souhaiteraient créer une SCI en vue d'un projet immobilier, mais vu que l'ensemble des biens est toujours en indivision, nous sommes bloqués pour engager des démarches.
Son objectif est donc de devenir propriétaire de ce qu'il lui a été promis, rien de plus, rien de moins.
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Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 11:41
bon

le grand pére et la grand- mére sont décédes ? c'est ca ? ( il y a 30 ans )

Les heritiérs directs sont 6 enfants c'est bien ça .?

et vous étes la fille d'un des garcons ? c'est bien ça , ?

votre pére ( un des héritiers directs ) s'est vu leguer ( oralement ) un terrain ? c'est bien ça

par qui ?

Question

aujourd'hui veulliez détailler la part de fait que chacun utilise merci
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Vous avez bien résumé la situation généalogique.
Un de mes oncles jouit de la maison de famille et du terrain autours. Une tante bénéficie d'une maison attenante et du terrain. Un autre de mes oncles a rénové un ancien chai pour en faire sa résidence principale.
Il reste donc ce terrain de 4000 m2 non utilisé que s'est vu récupérer mon père ( de commun accord verbal ).
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