Indivision non reglée depuis 30 ans

Résolu
jul&rob - Modifié le 9 oct. 2018 à 16:11
 jul&rob - 14 févr. 2012 à 09:56
Bonjour,

il y a bientôt 30 ans, mon grand père est décédé et sa succession à ce jour est toujours restée en indivision.
Ses 4 fils et 2 filles ont fait évalué à la suite de sa mort le montant de ses biens ( terrains et batiments dont maison de famille et dépendances ) mais n'ont fait aucune démarches pour coucher sur le papier un partage en bonne et due forme.
Mon père s'était vu légué de manière verbale un terrain alors que deux de ses frères et l'une de ses soeurs se sont octroyé des batiments et des terrains afin d'y construire des résidences principales ou rénover des dépendances pour en faire aussi des résidences principales.
Depuis le décès, mon père paye la taxe foncière de ce qu'il pensait être la part pour "son" terrain alors qu'après un RDV au cadastre pour utiliser le terrain et y batîr des logements, il a appris que la succession n'était pas faite et que ce qu'il payait était la taxe foncière pour l'ensemble des biens de mon grand père ( mes oncles et tantes ne payent donc pas d'impôt foncier sur leurs logements).
Voilà pour les faits, à aujorud'hui, mon père ne peut abolument pas exploiter cedit terrain car il n'en est pas légalement propriétaire mais ne peut pas engager de procédure sans risque de mettre ses frères et soeurs dans une situation délicate.
Quelles seraient les premières démarches à suivre afin de finaliser cette succession pour que mon père puisse jouir de son bien?
Merci de bien vouloir répondre à ma question.

Salutations,

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 09:52
Quelles seraient les premières démarches à suivre afin de finaliser cette succession pour que mon père puisse jouir de son bien?


et si vous commenciez par le début ?

faire un conseil de famille ?
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nous n'aurions rien contre, d'ailleurs mon père a déjà pris contact avec ses frères et soeurs à ce sujet. Seulement j'aimerai connaître nos droits avant cette réunion afin de faire avancer les choses car il est très difficile de réussir à avoir toutes les personnes concernées en même temps. Merci d'avoir déjà pris connaissance de ma question.
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Il y a une solidarité fiscale des héritiers pour le paiement des impôts locaux. Les avis sont envoyés à un des héritiers (l'ainé ou le plus solvable, c'est le fisc qui choisit). A chagre pour l'héritier payeur de demander aux autres le remboursement de leur quote-part.
Avoir payé les impôts locaux dans cette configuration ne donne aucun droit supplémentaire au payeur.

Aujourd'hui, vous vous rendez compte que bien des choses n'ont pas été faites et il n'y a que 2 solutions :
- ne rien faire et la situation va empirer au fur et à mesure des décès successifs;
- contacter un notaire et tout mettre à plat au risque de brouiller certains avec d'autres.

Mais régulariser la situation sans risquer d'embrouilles et sans tout mettre à plat chez un notaire est impossible.
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