Donation au dernier vivant

Résolu
colibri - 30 janv. 2012 à 17:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2012 à 14:46
Bonjour,
Je suis en procédure pour divorce pour violences conjugales,dont je ne suis pas sûre d'obtenir gain de cause (malgré les 106 pièces à l'encontre de mon mari). Je suis mariée sous séparation de bien, et ai acquis une maison pendant le mariage en bien propre et que je finance totalement. Puis-je annuler la donation au dernier vivant après le divorce, et si cela doit engager une procédure longue et coûteuse.
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 janv. 2012 à 17:33
Puis-je annuler la donation au dernier vivant après le divorce,
Inutile d'attendre que le jugement de divorce soit prononcé.
La révocation d'une donation au dernier vivant peut se faire à tout moment.
Contactez rapidement un notaire afin d'agir en ce sens et surtout de laisser un testament privant votre futur-ex de tous les droits qu'il pourrait légalement obtenir dans votre succession si vous deviez disparaître au cours de la procédure de divorce.
Il vous en coûtera peut-être 100 ou 200 €, mais votre intention se concrétisera.
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Après RDV avec le notaire la donation a été annulée pour 300 euros. La donation entre époux est la seule qui puisse être annulée, de plus il n'est point besoin d'en avertir celui-ci.
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Merci pour la réponse que vous m'avez donné. Je fais suivre l'information à mon avocate qui ne m'a pas donné cette réponse. Au contraire, la donation est irrévocable. Cordialement? Colibri.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 janv. 2012 à 18:57
Au contraire, la donation est irrévocable.
Je persiste.
Rencontrez rapidement votre notaire et vous reviendrez sur le forum pour nous en faire connaitre le résultat.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 févr. 2012 à 14:46
La donation entre époux est la seule qui puisse être annulée, de plus il n'est point besoin d'en avertir celui-ci.
Preuve par 9 !
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