Usufruit Résolu

Question

Bonjour, 

Je voudrais remercier YODA pour ses explications claires mieux qu'un notaire.

Alors pour voir si j'ai bien compris, lors d'une succession ordinaire avec un enfant si l'on choisit  l'usufruit de la maison et que l'on décide de vendre par la suite on doit demander l'accord de l'enfant? Et bien entendu le cas échéant on lui doit le 1/4 ddu prix de la vente?
Et si on reste dans la maison est-ce que l'enfant peut demander sa part?

Pendant que j'y suis quelle est la différence dans une succession entre Le fait de faire une donation au dernier vivant et le fait de n'avoir rien fait du tout.

Merci beaucoup YODA de votre réponse.


Vélinou

CS33700 · Answer

Non ce n'est pas exact. Si vous voulez vendre la maison il faudra effectivement l'accord de l'enfant: vous allez vendre votre usus fruit et lui vendra sa nue propriété. La répartition du prix de vente se fera ensuite selon votre âge:
si vous avez entre 41 et 50 ans vous récupérez 50% du prix de vente
si vous avez entre 51 et 60 ans vous récupérez 50% du prix de vente
si vous avez entre 61 et 70 ans vous récupérez 40§ du prix de vente
ect...
Si vous choisissez de rester dans la maison votre enfant ne peut vous obliger à rien. Mais vous pouvez décider d'un commun accord de lui racheter la nue propriété (là encore la valeur de la nue propriété dépendra de votre âge) et dans ce cas vous pourrez ensuite librement vendre le bien (et vous toucherez alors bien sur la totalité du prix de vente).

Usufruit

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