Partage d'un bien
Résolu
mon ange
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Bonjour,
j'ai acheté un appartement 1an1/2 avant mon mariage ensuite je me suis marié sous le régime communautaire et 10ans après j'ai divorcé mais le bien est à ma charge avec compensation décision du tribunal du divorce car mon ex épouse n'a pas de revenu elle même vit dans ce domicile.Est ce que ce bien est à elle? si je vends ce bien qu'elle droit à t elle ?
j'ai acheté un appartement 1an1/2 avant mon mariage ensuite je me suis marié sous le régime communautaire et 10ans après j'ai divorcé mais le bien est à ma charge avec compensation décision du tribunal du divorce car mon ex épouse n'a pas de revenu elle même vit dans ce domicile.Est ce que ce bien est à elle? si je vends ce bien qu'elle droit à t elle ?
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6 réponses
c'est un bien en propre
si vous le vendez vous serez semble t'il obliger de loger votre ex ailleurs
jgt compensatoire
si vous le vendez vous serez semble t'il obliger de loger votre ex ailleurs
jgt compensatoire
merci !!! mais si je vends ce bien a t elle droit à la moitié sachant que j'ai fait un prêt moi seul puisque je l'ai acheté avant mon mariage.Quel droit à t elle sur cette maison? merci beaucoup vous m'éclairer énormément.
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