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Partage d'un bien

Résolu
mon ange - 22 févr. 2012 à 12:41
 mon ange - 23 févr. 2012 à 11:28
Bonjour,
j'ai acheté un appartement 1an1/2 avant mon mariage ensuite je me suis marié sous le régime communautaire et 10ans après j'ai divorcé mais le bien est à ma charge avec compensation décision du tribunal du divorce car mon ex épouse n'a pas de revenu elle même vit dans ce domicile.Est ce que ce bien est à elle? si je vends ce bien qu'elle droit à t elle ?

6 réponses

Réponse 1 / 6
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
22 févr. 2012 à 18:40
c'est un bien en propre

si vous le vendez vous serez semble t'il obliger de loger votre ex ailleurs
jgt compensatoire
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Réponse 2 / 6
mon ange
23 févr. 2012 à 10:14
que veux dire un bien en propre?
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 févr. 2012 à 10:20
qui vous appartient a vous
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Réponse 3 / 6
mon ange
23 févr. 2012 à 10:53
merci !!! mais si je vends ce bien a t elle droit à la moitié sachant que j'ai fait un prêt moi seul puisque je l'ai acheté avant mon mariage.Quel droit à t elle sur cette maison? merci beaucoup vous m'éclairer énormément.
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Réponse 4 / 6
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 févr. 2012 à 11:02
je pense que non

mais il faudra lui payer un loyer - le jgt ne donne pas de date butoir......
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Réponse 5 / 6
mon ange
23 févr. 2012 à 11:21
mais mon ex à refais sa vie avec un homme et son fils à lui..suis je obligé de lui payer un loyer ? est ce que je dois prendre un avocat pour régulariser ce problème ou un notaire?
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 févr. 2012 à 11:26
voyer avec votre avocat.....
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Réponse 6 / 6
mon ange
23 févr. 2012 à 11:28
merci beaucoup de vos conseils...
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