Caveau familial

Résolu
noémie -  
 noémie -
Bonjour,

Qui paye l'entretien et les renouvellements de concessions d'un caveau familial ?
Peut-on refuser de payer ? ...

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,

    Qui paye le propriétaire du caveau.
    Le montant n'est pas exorbitant, pour le renouvellement.
    En cas d'impayé les corps seront relevés.
    À savoir la succession est limité, à "deux" générations (à confirmer)
    Voyez auprès de la mairie ils vous expliqueront.
    0
    1. noémie
       
      Merci pour votre réponse.
      0

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