Caveau familial

Résolu
noémie - 17 févr. 2012 à 10:35
 noémie - 17 févr. 2012 à 13:29
Bonjour,

Qui paye l'entretien et les renouvellements de concessions d'un caveau familial ?
Peut-on refuser de payer ? ...

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
17 févr. 2012 à 10:42
Bonjour,

Qui paye le propriétaire du caveau.
Le montant n'est pas exorbitant, pour le renouvellement.
En cas d'impayé les corps seront relevés.
À savoir la succession est limité, à "deux" générations (à confirmer)
Voyez auprès de la mairie ils vous expliqueront.
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Merci pour votre réponse.
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