Donation du père vers les enfants
Résolu
Bonjour,
Je vais bientôt vendre ma maison. J'ai trois enfants et j'aimerais leur donné une part
à chacun par virement. Puis-je le faire sans passer par un notaire et sans payer de taxe au contributions. D'avance merci.
Je vais bientôt vendre ma maison. J'ai trois enfants et j'aimerais leur donné une part
à chacun par virement. Puis-je le faire sans passer par un notaire et sans payer de taxe au contributions. D'avance merci.
1 réponse
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Puis-je le faire sans passer par un notaire et sans payer de taxe au contributions.
Réponse affirmative.
Il s'agit d'un don manuel de numéraires pour lequel l'intervention d'un notaire ne s'impose pas.
Un formulaire spécial de "don manuel", à votre disposition dans un centre des impôts, est a déposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...