Donation du père vers les enfants
Résolu
Mika
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais bientôt vendre ma maison. J'ai trois enfants et j'aimerais leur donné une part
à chacun par virement. Puis-je le faire sans passer par un notaire et sans payer de taxe au contributions. D'avance merci.
Je vais bientôt vendre ma maison. J'ai trois enfants et j'aimerais leur donné une part
à chacun par virement. Puis-je le faire sans passer par un notaire et sans payer de taxe au contributions. D'avance merci.
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1 réponse
Puis-je le faire sans passer par un notaire et sans payer de taxe au contributions.
Réponse affirmative.
Il s'agit d'un don manuel de numéraires pour lequel l'intervention d'un notaire ne s'impose pas.
Un formulaire spécial de "don manuel", à votre disposition dans un centre des impôts, est a déposer.
Réponse affirmative.
Il s'agit d'un don manuel de numéraires pour lequel l'intervention d'un notaire ne s'impose pas.
Un formulaire spécial de "don manuel", à votre disposition dans un centre des impôts, est a déposer.
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