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Donation du père vers les enfants

Résolu
Mika - 20 févr. 2012 à 13:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2012 à 14:18
Bonjour,

Je vais bientôt vendre ma maison. J'ai trois enfants et j'aimerais leur donné une part
à chacun par virement. Puis-je le faire sans passer par un notaire et sans payer de taxe au contributions. D'avance merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 févr. 2012 à 14:18
Puis-je le faire sans passer par un notaire et sans payer de taxe au contributions.
Réponse affirmative.
Il s'agit d'un don manuel de numéraires pour lequel l'intervention d'un notaire ne s'impose pas.
Un formulaire spécial de "don manuel", à votre disposition dans un centre des impôts, est a déposer.
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