Option successorale

Résolu
hypoccampe - 10 févr. 2012 à 17:05
 hypoccampe - 10 févr. 2012 à 19:55
Bonjour,

Nous sommes 2 heritiers,
1 héritier (moi) de mon père décédé
2 héritiers de ma mère (moi et mon neveu, mon demi-frère étant décédé)
J'ai une créance sur la succession de mon père
Ma mère à une maison en propre à partager avec le neveu
l'ouverture de la succession est en cours depuis 3 mois, le neveu ne s'est pas encore prononcé
il a 4 mois pour le faire, toutefois, je crains qu'après ce délais, il ne lse manisfeste pas.
Ma question
De quel façon le créancier doit-il le signifier ? - est-ce par courrier Recommandé AR au Neveu
ou bien par huissier ,
Je m'y prépare !!
Merci pour vos renseignements, très utiles de votre part.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 févr. 2012 à 17:22
- est-ce par courrier Recommandé AR au Neveu ou bien par huissier ,
En premier lieu, une lettre recommandée serait préférable afin d'éviter d'envenimer la situation, en lui rappelant que le délai de 4 mois pour réflêchir sur sa position à adopter en présence de cette succession étant expiré, il serait souhaitable qu'il prenne position :- accepter ou refuser la succession.
En cas d'échec, la sommation par voie d'huissier sera l'incontournable préalable à l'engagement d'une procédure.
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Merci, pour la réponse rapide ,condorcet
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