Option successorale
Résolu
hypoccampe
-
hypoccampe -
hypoccampe -
Bonjour,
Nous sommes 2 heritiers,
1 héritier (moi) de mon père décédé
2 héritiers de ma mère (moi et mon neveu, mon demi-frère étant décédé)
J'ai une créance sur la succession de mon père
Ma mère à une maison en propre à partager avec le neveu
l'ouverture de la succession est en cours depuis 3 mois, le neveu ne s'est pas encore prononcé
il a 4 mois pour le faire, toutefois, je crains qu'après ce délais, il ne lse manisfeste pas.
Ma question
De quel façon le créancier doit-il le signifier ? - est-ce par courrier Recommandé AR au Neveu
ou bien par huissier ,
Je m'y prépare !!
Merci pour vos renseignements, très utiles de votre part.
Nous sommes 2 heritiers,
1 héritier (moi) de mon père décédé
2 héritiers de ma mère (moi et mon neveu, mon demi-frère étant décédé)
J'ai une créance sur la succession de mon père
Ma mère à une maison en propre à partager avec le neveu
l'ouverture de la succession est en cours depuis 3 mois, le neveu ne s'est pas encore prononcé
il a 4 mois pour le faire, toutefois, je crains qu'après ce délais, il ne lse manisfeste pas.
Ma question
De quel façon le créancier doit-il le signifier ? - est-ce par courrier Recommandé AR au Neveu
ou bien par huissier ,
Je m'y prépare !!
Merci pour vos renseignements, très utiles de votre part.
A voir également:
- Acte successoral ciclade
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Ciclade avis forum ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
- est-ce par courrier Recommandé AR au Neveu ou bien par huissier ,
En premier lieu, une lettre recommandée serait préférable afin d'éviter d'envenimer la situation, en lui rappelant que le délai de 4 mois pour réflêchir sur sa position à adopter en présence de cette succession étant expiré, il serait souhaitable qu'il prenne position :- accepter ou refuser la succession.
En cas d'échec, la sommation par voie d'huissier sera l'incontournable préalable à l'engagement d'une procédure.
En premier lieu, une lettre recommandée serait préférable afin d'éviter d'envenimer la situation, en lui rappelant que le délai de 4 mois pour réflêchir sur sa position à adopter en présence de cette succession étant expiré, il serait souhaitable qu'il prenne position :- accepter ou refuser la succession.
En cas d'échec, la sommation par voie d'huissier sera l'incontournable préalable à l'engagement d'une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...