Argent détenu à l'étude
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condorcet
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23 févr. 2012 à 08:46
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Est-ce qu'une vente peut être possible malgré cela?
Non. L'attestation successorale étant le "titre de propriété" des ayants droit, en son absence ceux-ci ne peuvent justifier la détention de leurs droits.
-ce document est-il nécessaire pour l'intervention des agences immobilières?
Par mesure se sécurité l'agence immobilière peut le demander.
pouvons nous , nous mêmes, réclamer ce document aux hypothèques?
La Conservation ayant renvoyé le document à son expéditeur, est dans l'impossibilité de vous en délivrer copie.
De +, elle ne peut que délivrer copie de documents "publiés" et non ceux ne l'ayant pas été.
Non. L'attestation successorale étant le "titre de propriété" des ayants droit, en son absence ceux-ci ne peuvent justifier la détention de leurs droits.
-ce document est-il nécessaire pour l'intervention des agences immobilières?
Par mesure se sécurité l'agence immobilière peut le demander.
pouvons nous , nous mêmes, réclamer ce document aux hypothèques?
La Conservation ayant renvoyé le document à son expéditeur, est dans l'impossibilité de vous en délivrer copie.
De +, elle ne peut que délivrer copie de documents "publiés" et non ceux ne l'ayant pas été.
condorcet
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23 févr. 2012 à 14:15
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Ce que propose le notaire en question: "Mettez moi en rapport directement avec vos agences..." Est- ce prudent car nous ne comprenons pas trop à ces démarches.
Toujours le parapluie professionnel de la taille d'un parasol !
"S'il pleut vous serez mouillés ! Moi, au sec !"
Il est toujours possible de se mettre en relation avec une agence immobilière en prenant soin de préciser l'amibiguïté de la situation. L'acquéreur averti saura et ne s'engagera qu'en toute connaissance de cause.
Nous sommes encore perturbés par cette convention qui nous privera du seul bien de nos grands parents.
A priori, cette "belle" mère n'était qu'usufruitière, vous ne perdez pas le bien mais au prix d'un certain prix ! L'honneur est sauf.
Toujours le parapluie professionnel de la taille d'un parasol !
"S'il pleut vous serez mouillés ! Moi, au sec !"
Il est toujours possible de se mettre en relation avec une agence immobilière en prenant soin de préciser l'amibiguïté de la situation. L'acquéreur averti saura et ne s'engagera qu'en toute connaissance de cause.
Nous sommes encore perturbés par cette convention qui nous privera du seul bien de nos grands parents.
A priori, cette "belle" mère n'était qu'usufruitière, vous ne perdez pas le bien mais au prix d'un certain prix ! L'honneur est sauf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2012 à 12:02
Nous sommes encore perturbés par cette convention qui nous privera du seul bien de nos grands parents. Bon, le seul bénéfice est la récupération de quelques sommes et quelques forces, cette histoire nous a épuisés .
L'amertume doit se dissiper et la confiance envers certains professionnels rétablie.
Mais , on se doutait qu'il risque d'y avoir d'autres problèmes.
Doit on attendre la délivrance du titre de propriété pour contacter les agences?
Ce que propose le notaire en question: "Mettez moi en rapport directement avec vos agences..." Est- ce prudent car nous ne comprenons pas trop à ces démarches. Chat échaudé...
Merci pour vos avis et conseils.