Pb carte grise apres deces
Résolu
A voir également:
- Pb carte grise apres deces
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Carte grise en retard professionnel - Forum Automobile
1 réponse
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
13 févr. 2012 à 20:24
13 févr. 2012 à 20:24
Bonsoir
Il faut dans un premier temps, que la succession soit réglée avec la grand mère.
Lorsque celle ci sera propriétaire de la voiture par acte du notaire,
elle pourra procéder à la vente du véhicule avec son petit fils.
Il faut dans un premier temps, que la succession soit réglée avec la grand mère.
Lorsque celle ci sera propriétaire de la voiture par acte du notaire,
elle pourra procéder à la vente du véhicule avec son petit fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2012 à 21:10