Pb carte grise apres deces

Résolu

tidou89 -
tidou89 - 13 févr. 2012 à 21:10

Bonjour,
mon fils devait acheter la voiture de son grand pere mais malheureusement celui-ci est décédé avant de signer l acte de vente et la carte grise. la grand mere de mon fils est toujours en vie, mais n a pas le permis, et la carte grise porte le seul nom du grand pere. comment faire pour pouvoir etre en regle ?? merci de vos conseils

A voir également:

Pb carte grise apres deces
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
Carte grise pas faite depuis 10 ans - Forum Automobile
Écrasement carte grise ✓ - Forum Automobile
Écrasement de carte grise prix ✓ - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 768

Bonsoir

Il faut dans un premier temps, que la succession soit réglée avec la grand mère.
Lorsque celle ci sera propriétaire de la voiture par acte du notaire,
elle pourra procéder à la vente du véhicule avec son petit fils.

tidou89

merci de votre reponse

Discussions similaires

d2 de carte grise

Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise

2 cartes grise et professionnels

Carte grise non barrée lors de ma vente

Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule

Discussions similaires

Newsletters