Assurance-vie
Résolu
lenrobee
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Fabien de APLV Messages postés 79 Statut Membre -
Fabien de APLV Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
quels documents officiels vraiment requis doit encore fournir à la compagnie d'assurance un héritier d'assurance-vie dont le notaire a déjà transmis à cette même compagnie la déclaration de succession avec tous détails : montant à payer aux impôts par l'Assureur et solde à verser à l'Etude ? Merci
quels documents officiels vraiment requis doit encore fournir à la compagnie d'assurance un héritier d'assurance-vie dont le notaire a déjà transmis à cette même compagnie la déclaration de succession avec tous détails : montant à payer aux impôts par l'Assureur et solde à verser à l'Etude ? Merci
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1 réponse
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit simplement prouver son identité (on considère bien entendu que la preuve du décès a déjà été apportée).
En revanche, vous n'auriez pas dû transmettre ces éléments au notaire. Par définition l'assurance-vie n'entre pas dans la succession. Ainsi cela se traite directement entre la compagnie d'assurance et le ou les bénéficiaires du contrat. Il est alors malheureusement probable que votre notaire vous demande des frais pour s'être occupé de ce dossier, chose qui pouvait être évitée...mais ça votre notaire le savait...
En revanche, vous n'auriez pas dû transmettre ces éléments au notaire. Par définition l'assurance-vie n'entre pas dans la succession. Ainsi cela se traite directement entre la compagnie d'assurance et le ou les bénéficiaires du contrat. Il est alors malheureusement probable que votre notaire vous demande des frais pour s'être occupé de ce dossier, chose qui pouvait être évitée...mais ça votre notaire le savait...
De façon générale, les notaires sont "agacés" de voir tout cet argent leur passer sous le nez sans pouvoir prendre des honoraires dessus et ils auront vite fait d'oublier de vous préciser que vous pouvez gérer cela directement avec l'assureur.
Par ailleurs je suis également surpris de la réponse de l'assureur, car lui non plus n'étant pas philanthrope, cherchera à ce que vous reversiez les fonds perçus auprès de lui. Il n'a donc aucun intérêt à ce que le chèque parvienne à l'étude, car dans ce cas il y a 99% de chances qu'ils soient "perdus" pour lui.
Ensuite si la banque a directement communiqué au notaire la présence de contrats d'assurance-vie, elle n'avait pas à le faire et devait rechercher à contacter directement les bénéficiaires...sauf si vous aviez déjà donné pouvoir au notaire pour cela.