Assurance-vie

Résolu
lenrobee - 18 févr. 2012 à 13:52
Fabien de APLV Messages postés 74 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 23 févr. 2012 à 09:03
Bonjour,
quels documents officiels vraiment requis doit encore fournir à la compagnie d'assurance un héritier d'assurance-vie dont le notaire a déjà transmis à cette même compagnie la déclaration de succession avec tous détails : montant à payer aux impôts par l'Assureur et solde à verser à l'Etude ? Merci

1 réponse

Fabien de APLV Messages postés 74 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 28
21 févr. 2012 à 18:40
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit simplement prouver son identité (on considère bien entendu que la preuve du décès a déjà été apportée).

En revanche, vous n'auriez pas dû transmettre ces éléments au notaire. Par définition l'assurance-vie n'entre pas dans la succession. Ainsi cela se traite directement entre la compagnie d'assurance et le ou les bénéficiaires du contrat. Il est alors malheureusement probable que votre notaire vous demande des frais pour s'être occupé de ce dossier, chose qui pouvait être évitée...mais ça votre notaire le savait...
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Merci beaucoup pour votre réponse. C'est ce que je soupçonnais (tardivement hélas). Certains notaires ne sont pas très honnêtes. Le notaire a tout mis dans le même dossier et m'a fait signer une lettre toute prête demandant à l'assurance de verser le solde (après impôts) à l'Etude. Les assureurs, ce n'est pas mieux. Quand je leur ai dit qu'ils auraient pu me faire savoir directement que l'assurance-vie était hors succession, ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas le droit de m'influencer ! Je n'ai donc pas eu connaissance d'un choix possible : passer par le notaire ou non.
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Fabien de APLV Messages postés 74 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 28
22 févr. 2012 à 14:32
Votre situation est celle de la majorité des personnes ayant à gérer une succession. On s'en remet et c'est normal à son notaire mais sans savoir que rien n'impose (bien au contraire) de lui préciser ou non la présence de contrats d'assurance-vie.
De façon générale, les notaires sont "agacés" de voir tout cet argent leur passer sous le nez sans pouvoir prendre des honoraires dessus et ils auront vite fait d'oublier de vous préciser que vous pouvez gérer cela directement avec l'assureur.
Par ailleurs je suis également surpris de la réponse de l'assureur, car lui non plus n'étant pas philanthrope, cherchera à ce que vous reversiez les fonds perçus auprès de lui. Il n'a donc aucun intérêt à ce que le chèque parvienne à l'étude, car dans ce cas il y a 99% de chances qu'ils soient "perdus" pour lui.
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Merci Fabien pour vos mails.Tout commence avec la lettre de révélation d'un généalogiste, il y a presque deux ans ! Je ferai un jour un résumé de toute l'histoire. Pour l'heure mes cohéritiers vont envoyer à l'assureur une lettre manuscrite demandant le versement des fonds à leur compte. Quant à moi, trop tard. Never mind ! J'ai préparé un courrier pour l'assureur avec copie par mail au siège social et copie au directeur de la banque, qui fait partie du même groupe, et dans laquelle j'ai mes comptes, en leur précisant que si l'affaire n'était pas réglée dans les plus brefs délais, je me verrais contrainte de les fermer. Qu'en pensez-vous ?
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bonsoir !2 mois après la mort de nos parents c'est le notaire qui nous a remis un document de la banque concernant les contrats d'assurances vies que nos parents avaient souscrits .alors lorsque je lis ,que le notaire ne s'occupe pas des assurances vies ,comment expliquez vous que la banque lui ai remis ce document avec numéros de contrats ,montants des capitaux.à parts égales ,etc...
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Fabien de APLV Messages postés 74 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 28
23 févr. 2012 à 09:03
Bonjour. Le notaire a bien entendu les capacités pour s'occuper d'un contrat d'assurance-vie. Cependant un contrat d'assurance-vie n'est pas, par définition, comptabilisé dans la succession. Partant de ce principe il est financièrement préférable de s'en occuper directement avec l'assureur. Si le notaire s'en occupe il prendra des honoraires.
Ensuite si la banque a directement communiqué au notaire la présence de contrats d'assurance-vie, elle n'avait pas à le faire et devait rechercher à contacter directement les bénéficiaires...sauf si vous aviez déjà donné pouvoir au notaire pour cela.
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