Donation-partage usufruit

Résolu
laboubou -  
 laboubou -
Bonjour, je veux faire une donation-partage pour chacun de mes 3 enfants. Pour l'un, une maison dans le Lôt avec jouissance immédiate, pour le second, en provence, une maison que j'occupe et dont je vais demander l'usufruit, le 3éme, 2 studios également en provence, je veux également garder usufruit des locations, ( ma retraîte étant infime ). Pour les biens en usufruit, mes enfants peuvent-ils vendre avant mon décés. Merci de me répondre.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Pour les biens en usufruit, mes enfants peuvent-ils vendre avant mon décés.
    Réponse négative, d'ailleurs l'acte de donation-partage comportera une clause d'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer les biens donnés sans votre autorisation.
    0
    1. laboubou
       
      merci à votre équipe, d'abord, pour la réponse à ma demande et ensuite pour la rapidité avec laquelle cette réponde m'est parvenue sur mon adresse E-Mail
      0

Discussions similaires

Calcul frais de donation avec usufruit
franultz -
condorcet -

3 réponses
donation de l'usufruit après donation partage
boisvieux -
boisvieux -

3 réponses