L'aspa
Résolu
Clo
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Clo -
Clo -
Bonjour,
A mon décès ,peut t'on récupérer les sommes versée de l'aspa ,sur une résidence principal occupée par le conjoint, même plus tard à son décès ,l'aspa à t'elle le droit de prendre cette maison pour se faire rembourser .
Merci de bien vouloir me donner une réponse .
Salutation
A mon décès ,peut t'on récupérer les sommes versée de l'aspa ,sur une résidence principal occupée par le conjoint, même plus tard à son décès ,l'aspa à t'elle le droit de prendre cette maison pour se faire rembourser .
Merci de bien vouloir me donner une réponse .
Salutation
1 réponse
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Bonjour,
Oui, l'ASPA est récupérable sur les successions.
Attention, ne pas confondre avec l'APA qui, elle, n'est pas récupérable. Pour l'instant du moins...
S'il n'y a qu'un seul allocataire, les sommes sont récupérées dans la limite de 5659 € (en 2011) par année de prestation sur la fraction de l'actif net de succession qui dépasse 39 000 €.
Toutefois, la récupération peut n'intervenir qu'au décès du conjoint (concubin, partenaire de PACS) de l'allocataire.
A noter que l'allocation peut être garantie par une hypothèque légale.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...