Donation et curatelle
Résolu
SebastienM
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SebastienM -
SebastienM -
Bonjour,
je suis avec ma soeur curateur de ma mère qui est sous curatelle renforcée, ma mère aimerait nous faire un don de son vivant, est-ce possible ? Devons nous en référer au juge avant ?
Si cela est possible, devons-nous repecter un montant maximum ?
D'avance merci pour votre aide.
je suis avec ma soeur curateur de ma mère qui est sous curatelle renforcée, ma mère aimerait nous faire un don de son vivant, est-ce possible ? Devons nous en référer au juge avant ?
Si cela est possible, devons-nous repecter un montant maximum ?
D'avance merci pour votre aide.
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1 réponse
Devons nous en référer au juge avant ?
Votre double position de curateur et d'enfant concerné par cette opération vous prive de la faculté de donner suite à ce projet.
Vous devez en aviser le Juge des Tutelles qui nommera un curateur "ad hoc" pour cette opération.
Votre double position de curateur et d'enfant concerné par cette opération vous prive de la faculté de donner suite à ce projet.
Vous devez en aviser le Juge des Tutelles qui nommera un curateur "ad hoc" pour cette opération.
SebastienM
merci pour votre réponse
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