Donation et curatelle

Résolu
SebastienM -  
 SebastienM -
Bonjour,

je suis avec ma soeur curateur de ma mère qui est sous curatelle renforcée, ma mère aimerait nous faire un don de son vivant, est-ce possible ? Devons nous en référer au juge avant ?
Si cela est possible, devons-nous repecter un montant maximum ?

D'avance merci pour votre aide.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Devons nous en référer au juge avant ?
    Votre double position de curateur et d'enfant concerné par cette opération vous prive de la faculté de donner suite à ce projet.
    Vous devez en aviser le Juge des Tutelles qui nommera un curateur "ad hoc" pour cette opération.
    1
    1. SebastienM
       
      merci pour votre réponse
      0

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