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Heritage en famille recomposée

Résolu
couturieuse Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 13 sept. 2012 à 14:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2012 à 16:27
Bonjour,
Mon père qui a 4 enfants d'un premier mariage, il épouse en seconde noce une femme qui a elle aussi 2 enfants d'un 1er mariage. Ils ont ensemble 1enfant.
ils sont mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts.
Mon père est décédé il y a 4 ans, son épouse qui avait 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit est décédée il y a 3 mois.

Comment se reparti l'héritage entre les différents ayant droit.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 13/09/2012 à 16:39
Comment se reparti l'héritage entre les différents ayant droit.
Pas "le" mais "les" héritages.
Celui de Madame se compose de la moitié de communauté + le quart en pleine propriété recueilli en sa qualité de conjoint survivant soit 5/8, revenant aux 3 enfants nés des premier et second mariage.
Celui de Monsieur se compose de sa moitié de communauté sous déduction du quart recueilli par Madame, soit 3/8°, revenant aux 5 enfants nés des première et seconde unions.
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