Tutelle de mineur avec un parent décédé
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ddbs
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Bonjour,
Ma fille vient de divorcer. Elle ne souhaite pas si elle venait à décéder que ce soit son ex mari (père de sa fille) qui assure la gestion des biens transmis en succession car elle met en doute la bonne gestion des biens transmis voire le détournement de ces biens malgré les obligations imposés au tuteur pour veiller à ne pas léser l'enfant mineur. Elle souhaite que cela soit un membre de sa famille.
J'ai vu qu'il était possible par établissement d'un testament olographique ou notarié de demandé que la gestion soit assuré par un tuteur de son choix.
Je suis passé voir un notaire, il m'a dit que c'était le juge des tutelles qui prenait la décision et qu'il pouvait, indépendamment du testament établi attribuer la gestion des biens transmis au père.
Qu'en est t'il exactement?
Quelle est donc la valeur juridique d'un testament établi par un parent?
Quels sont les usages de réglement de ces affaires de tutelle dans des situations de parents divorcés
Merci de m'apporter une réponse à ces interrogations
Ma fille vient de divorcer. Elle ne souhaite pas si elle venait à décéder que ce soit son ex mari (père de sa fille) qui assure la gestion des biens transmis en succession car elle met en doute la bonne gestion des biens transmis voire le détournement de ces biens malgré les obligations imposés au tuteur pour veiller à ne pas léser l'enfant mineur. Elle souhaite que cela soit un membre de sa famille.
J'ai vu qu'il était possible par établissement d'un testament olographique ou notarié de demandé que la gestion soit assuré par un tuteur de son choix.
Je suis passé voir un notaire, il m'a dit que c'était le juge des tutelles qui prenait la décision et qu'il pouvait, indépendamment du testament établi attribuer la gestion des biens transmis au père.
Qu'en est t'il exactement?
Quelle est donc la valeur juridique d'un testament établi par un parent?
Quels sont les usages de réglement de ces affaires de tutelle dans des situations de parents divorcés
Merci de m'apporter une réponse à ces interrogations
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2 réponses
Qu'en est t'il exactement?
Votre notaire vous a dit ce qu'il devait dire.
L'intérêt de l'enfant est le seul objectif dictant la conduite du Juge des Tutelles. Malgré la présence du testament désignant le tuteur, ce magistrat demeure le seul à prendre la décision opportune.
Quelle est donc la valeur juridique d'un testament établi par un parent?
Un voeu pieux.
Quels sont les usages de réglement de ces affaires de tutelle dans des situations de parents divorcés
Le parent survivant (père ou mère) de l'enfant est l'administrateur légal du mineur tout autant qu'il présente les garanties et compétences suffisantes pour assumer ce rôle et qu'aucun intérêt ne les oppose.
Le Juge juge.
Le tuteur désigné exécute.
Votre notaire vous a dit ce qu'il devait dire.
L'intérêt de l'enfant est le seul objectif dictant la conduite du Juge des Tutelles. Malgré la présence du testament désignant le tuteur, ce magistrat demeure le seul à prendre la décision opportune.
Quelle est donc la valeur juridique d'un testament établi par un parent?
Un voeu pieux.
Quels sont les usages de réglement de ces affaires de tutelle dans des situations de parents divorcés
Le parent survivant (père ou mère) de l'enfant est l'administrateur légal du mineur tout autant qu'il présente les garanties et compétences suffisantes pour assumer ce rôle et qu'aucun intérêt ne les oppose.
Le Juge juge.
Le tuteur désigné exécute.
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