Tutelle de mineur avec un parent décédé
Résolu
ddbs
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2012
-
11 sept. 2012 à 14:15
ddbs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 14:42
ddbs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 14:42
A voir également:
- Tutelle mineur parent décédé
- Demande de tutelle désaccord entre frères ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation parentale mineur - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
11 sept. 2012 à 14:34
11 sept. 2012 à 14:34
Qu'en est t'il exactement?
Votre notaire vous a dit ce qu'il devait dire.
L'intérêt de l'enfant est le seul objectif dictant la conduite du Juge des Tutelles. Malgré la présence du testament désignant le tuteur, ce magistrat demeure le seul à prendre la décision opportune.
Quelle est donc la valeur juridique d'un testament établi par un parent?
Un voeu pieux.
Quels sont les usages de réglement de ces affaires de tutelle dans des situations de parents divorcés
Le parent survivant (père ou mère) de l'enfant est l'administrateur légal du mineur tout autant qu'il présente les garanties et compétences suffisantes pour assumer ce rôle et qu'aucun intérêt ne les oppose.
Le Juge juge.
Le tuteur désigné exécute.
Votre notaire vous a dit ce qu'il devait dire.
L'intérêt de l'enfant est le seul objectif dictant la conduite du Juge des Tutelles. Malgré la présence du testament désignant le tuteur, ce magistrat demeure le seul à prendre la décision opportune.
Quelle est donc la valeur juridique d'un testament établi par un parent?
Un voeu pieux.
Quels sont les usages de réglement de ces affaires de tutelle dans des situations de parents divorcés
Le parent survivant (père ou mère) de l'enfant est l'administrateur légal du mineur tout autant qu'il présente les garanties et compétences suffisantes pour assumer ce rôle et qu'aucun intérêt ne les oppose.
Le Juge juge.
Le tuteur désigné exécute.