Trop perçu caisse de retraite
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kleinbea
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vendredi 14 septembre 2012
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14 sept. 2012 à 10:36
Kleinbea - 15 sept. 2012 à 15:57
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1 réponse
Bonjour. En acceptant la succession de votre tante, vous en avez acceptez les dettes.Vous êtes donc tenus de rembourser ce trop perçu, celui-ci faisant partie du passif de la succession. Si la somme est importante, vous pouvez toujours essayer de faire modifier la déclaration de succession auprès de l'Administration Fiscale, sans garantie de succès toutefois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2012 à 15:57
Mais nous avons payé des frais de succession sur de l'argent que nous n'aurons, au final, pas touché....Pouvons nous déduire 35% de la somme demandée ??