Trop perçu caisse de retraite
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kleinbea
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Kleinbea -
Kleinbea -
Bonjour,
Notre tante est décédée il y a 2 ans 1/2, et nous recevons maintenant un courrier de la caisse de retraite, nous demandant de rembourser un trop perçu.
La succession est close depuis bien longtemps. Devons nous rembourser ce trop perçu ??
Si oui, nous aurons donc payé 35% de frais de succession sur une somme que nous n'aurons au final pas touchée....
Merci pour votre réponse,
Notre tante est décédée il y a 2 ans 1/2, et nous recevons maintenant un courrier de la caisse de retraite, nous demandant de rembourser un trop perçu.
La succession est close depuis bien longtemps. Devons nous rembourser ce trop perçu ??
Si oui, nous aurons donc payé 35% de frais de succession sur une somme que nous n'aurons au final pas touchée....
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1 réponse
Bonjour. En acceptant la succession de votre tante, vous en avez acceptez les dettes.Vous êtes donc tenus de rembourser ce trop perçu, celui-ci faisant partie du passif de la succession. Si la somme est importante, vous pouvez toujours essayer de faire modifier la déclaration de succession auprès de l'Administration Fiscale, sans garantie de succès toutefois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais nous avons payé des frais de succession sur de l'argent que nous n'aurons, au final, pas touché....Pouvons nous déduire 35% de la somme demandée ??