Donation a un enfant et deux petits enfants
Résolu
Bonjour,
ma mere unique proprietaire d une maison peut elle faire donations en un seul lot a ma soeur et a ses 2 enfants donc ses petit entit enants en gardant l usufruit et inclure mon pere dans l usufruit merci d avance pour vos reponses
ma mere unique proprietaire d une maison peut elle faire donations en un seul lot a ma soeur et a ses 2 enfants donc ses petit entit enants en gardant l usufruit et inclure mon pere dans l usufruit merci d avance pour vos reponses
6 réponses
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Réponse affirmative.
En transmettant la nue-propriété aux descendants tout en conservant l'usufruit avec clause de réversion au profit du conjoint. -
bonjours
merci pour votre reponse
mais est il possible de faire donation a un enfant et a ses deux enfants soit les petits enfants du donateur en un seul lot ?en fait a une indivition parent enfants
merci d avance -
bonjour, peut on faire donation d un meme lot a un enfant et ses deux enfants soit enfant et petit enfants
merci pour vos reponses -
bonjour, merci pour votre reponse qui me qui m est tres utile
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mais est il possible de faire donation a un enfant et a ses deux enfants soit les petits enfants du donateur en un seul lot ?
Réponse affirmative.
Il s'agit d'une donation-partage transgénérationnelle.
en fait a une indivition parent enfants
En fait et endroit.
Libre à eux de la maintenir ou de la dissoudre. -
merci beaucoup vous m avez grandement aidé .super encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...