Donation a un enfant et deux petits enfants
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zarmageddon
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zarmageddon Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 13 sept. 2012 à 15:09
zarmageddon Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - 13 sept. 2012 à 15:09
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condorcet
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13 sept. 2012 à 13:09
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Réponse affirmative.
En transmettant la nue-propriété aux descendants tout en conservant l'usufruit avec clause de réversion au profit du conjoint.
En transmettant la nue-propriété aux descendants tout en conservant l'usufruit avec clause de réversion au profit du conjoint.
zarmageddon
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13 sept. 2012 à 13:16
13 sept. 2012 à 13:16
bonjours
merci pour votre reponse
mais est il possible de faire donation a un enfant et a ses deux enfants soit les petits enfants du donateur en un seul lot ?en fait a une indivition parent enfants
merci d avance
merci pour votre reponse
mais est il possible de faire donation a un enfant et a ses deux enfants soit les petits enfants du donateur en un seul lot ?en fait a une indivition parent enfants
merci d avance
zarmageddon
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13 septembre 2012
13 sept. 2012 à 14:19
13 sept. 2012 à 14:19
bonjour, peut on faire donation d un meme lot a un enfant et ses deux enfants soit enfant et petit enfants
merci pour vos reponses
merci pour vos reponses
zarmageddon
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13 septembre 2012
13 sept. 2012 à 14:27
13 sept. 2012 à 14:27
bonjour, merci pour votre reponse qui me qui m est tres utile
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condorcet
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13 sept. 2012 à 14:33
13 sept. 2012 à 14:33
mais est il possible de faire donation a un enfant et a ses deux enfants soit les petits enfants du donateur en un seul lot ?
Réponse affirmative.
Il s'agit d'une donation-partage transgénérationnelle.
en fait a une indivition parent enfants
En fait et endroit.
Libre à eux de la maintenir ou de la dissoudre.
Réponse affirmative.
Il s'agit d'une donation-partage transgénérationnelle.
en fait a une indivition parent enfants
En fait et endroit.
Libre à eux de la maintenir ou de la dissoudre.
zarmageddon
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13 sept. 2012 à 15:09
13 sept. 2012 à 15:09
merci beaucoup vous m avez grandement aidé .super encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2012 à 13:18
Petite précision utile : que devient l'intéressé (zarmageddon) dans l'affaire.
Merci de votre réponse.
13 sept. 2012 à 13:28
zarmageddon est dans la meme situation pour un autre lot