Ré-estimation d'un bien immobilier

Résolu
PepitoBleu Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 13 sept. 2012 à 00:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2012 à 12:42
Bonsoir,

J'ai vraiment besoin d'aide.

J'ai perdu il y a peu mon Papa :.(
Ainsi que mon Grand Père il y a un an.

Mon Père avait hérité en nue-propriété d'un pavillon à Saint Mandé appartenant à mon Grand Père. Aujourd'hui, j'hérite de la part en nue-propriété de mon Papa. Et le notaire souhaiterait que le pavillon soit expertisé pour en déterminer la valeur d'aujourd'hui.

Le pavillon a déjà été estimé 950 000-900 000 euros et déclaré à 900 000 euros dans la succession de mon Grand Père il y a tout juste un an.

De plus, il me semble qu'une expertise a un coût. La déclaration de succession de mon Grand Père datant du 30 septembre 2011, ne serait-il pas plus simple et moins couteux de reprendre la valeur déclarée du pavillon lors de la succession de mon Grand Père, c'est à dire 900 000 euros?

Est-il obligatoire, nécessaire ou encore conseiller de ré-estimer ce pavillon qui a déjà été estimé il y a juste un an ?

Merci beaucoup pour votre aide.
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5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 sept. 2012 à 08:57
Est-il obligatoire, nécessaire ou encore conseiller de ré-estimer ce pavillon qui a déjà été estimé il y a juste un an ?
Il n'est pas obligatoire de faire expertiser un bien immobilier.
Cela peut être une sage précaution pour retenir une base saine et fiable, notamment au regard de la fiscalité tant pour ce qui concerne les droits de succession ou la détermination de la plus-value en vue d'une future vente.
Il n'en reste pas moins que vous seul(e) êtes redevable des droits de succession, et autres chapitres de la fiscalité, vis à vis de l'administration fiscale.
Une déclaration de succession étant une simple déclaration fiscale déposée en vue de la perception des droits.
La décision, d'éviter les frais d' une expertise et d'opter pour la valeur correspondant à celle du décès de votre grand-père ou celle suggérée par votre notaire au moment du décès de votre père, vous appartient personnellement sous votre responsabilité.
.. Votre notaire estime qu'il faille en réestimer la valeur en raison de l'évolution des prix ?
Ce qui semble important et néanmoins possible de constater une augmentation de 5.55 % des prix du marché dans ce secteur entre les 2 décès.
Engager une dépense d'expertise ne serait peut-être pas superflue.
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PepitoBleu Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012
Modifié par PepitoBleu le 13/09/2012 à 11:07
Merci beaucoup pour votre réponse.

Je me permets d'ajouter certains éléments qui sont peut être importants pour les options choisies :

- L'ensemble des frais, droits, honoraires, émoluments de la succession sont estimés à plus de 126 000 euros (source mon notaire).

- Le pavillon est en ce moment en usufruit, ma belle Grand Mère y vivra jusqu'à sa disparition.

- J'ai pour projet de le racheter le pavillon le jour de la disparition de ma belle Grand Mère.

- Le coût d'une expertise est bien entre 1000 et 2000 euros voir même plus ?

Le fait de devoir faire un chèque de plus de 126 000 euros pour l'ensemble des frais m'encourage a devenir regardant sur les frais et d'essayer de limiter les dépenses en frais d'experts et autres.

Voulant racheter le pavillon par la suite, je veux être sûr de ne pas faire de bêtise qui me pénaliserait par la suite.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 sept. 2012 à 11:18
J'ai pour projet de le racheter le pavillon le jour de la disparition de ma belle Grand Mère.
Si cette personne ne dispose que de l'usufruit, ses droits s'éteindront naturellement le jour de son décès pour rejoindre la nue-propriété en votre possession, vous devenant ainsi pleinement propriétaire sans aucun frais ?
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PepitoBleu Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012
13 sept. 2012 à 12:30
Nous sommes plusieurs nue-propriétaires (Mon oncle, ma tante).

Ne pas ré-estimer le pavillon serait il pénalisant pour mon rachat à la disparition de ma belle Grand Mère?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 sept. 2012 à 12:42
Ne pas ré-estimer le pavillon serait il pénalisant pour mon rachat à la disparition de ma belle Grand Mère?
Le contraire.
Si la valeur est réajustée, votre contribution financière sera plus élevée dans le cas de l'acquisition des droits de vos oncle et tante.
D'ailleurs, la négociation sera d'actualité le jour de cette cession de leurs droits indivis sur une base n'étant pas obligatoirement celle retenue dans la succession.
Le marché fluctue.
Que serait-il le jour "J" ?
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