Succession époux décédés simultanément
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Agé
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Agé -
Agé -
Bonjour,
Suite aux décès simultanés d'un couple de cousins sans enfant,le notaire a établi la succession. La famille de l'épouse décédée recevra une "récompense", celle du mari étant héritière . La maison est actuellement en vente.
Question 1 La famille de l' épouse décédée peut-elle empêcher la vente de la maison ?
Question 2 Cette même famille peut- elle bloquer le réglement de la succession par son refus de signature?
Merci de m'aider et excusez un langage qui est peut-être un peu approximatif.
Suite aux décès simultanés d'un couple de cousins sans enfant,le notaire a établi la succession. La famille de l'épouse décédée recevra une "récompense", celle du mari étant héritière . La maison est actuellement en vente.
Question 1 La famille de l' épouse décédée peut-elle empêcher la vente de la maison ?
Question 2 Cette même famille peut- elle bloquer le réglement de la succession par son refus de signature?
Merci de m'aider et excusez un langage qui est peut-être un peu approximatif.
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5 réponses
La famille de l' épouse décédée peut-elle empêcher la vente de la maison ?
Qui était propriétaire de cette maison ?
Le mari ?
La femme ?
Les 2 ?
Quel était leur régime matrimonial ?
Qui était propriétaire de cette maison ?
Le mari ?
La femme ?
Les 2 ?
Quel était leur régime matrimonial ?
Bonjour. Une remarque: la mort simultanée n'existe pas en droit successoral, sauf à appliquer deux règles spéciales: "lorsque deux personnes périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens".
Règles spéciales:
1/" Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée".
2/ "Toutefois, si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsquela représentation est admise".
Règles spéciales:
1/" Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée".
2/ "Toutefois, si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsquela représentation est admise".
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Le mari était le propriétaire.
Donc il s'agit d'un bien propre au mari.
La famille de l'épouse décédée recevra une "récompense", celle du mari étant héritière
Les ayants droit de l'épouse sont "créanciers" de la récompense et non de l'immeuble "propre" au mari.
La famille de l' épouse décédée peut-elle empêcher la vente de la maison ?
De quel droit, puisqu'elle n'en a pas hérité.
Seuls les ayants droit à la succession du mari devenus les légitimes
détenteurs de la propriété de ce bien "propre" du défunt ont qualité pour vendre.
Ceux de l'épouse possède une créance à leur encontre.
Donc il s'agit d'un bien propre au mari.
La famille de l'épouse décédée recevra une "récompense", celle du mari étant héritière
Les ayants droit de l'épouse sont "créanciers" de la récompense et non de l'immeuble "propre" au mari.
La famille de l' épouse décédée peut-elle empêcher la vente de la maison ?
De quel droit, puisqu'elle n'en a pas hérité.
Seuls les ayants droit à la succession du mari devenus les légitimes
détenteurs de la propriété de ce bien "propre" du défunt ont qualité pour vendre.
Ceux de l'épouse possède une créance à leur encontre.
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