Donation
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Boulabou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous souhaitons faire une donation a nos enfants. Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier detenu en direct par mon epouse et moi ?
Nous souhaitons faire une donation a nos enfants. Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier detenu en direct par mon epouse et moi ?
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2 réponses
Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier detenu en direct par mon epouse et moi ?
Oui, par fractions successives il est possible de transmettre des biens à ses enfants.
Attention cependant, une indivision va apparaître entre parents et enfants.
Or, l'indivision est souvent génératrice de difficultés.
Il serait peut-être plus sage que vous créiez une SCI à laquelle vous apporteriez ces biens immobiliers,et qu'ensuite, vous fassiez donation de parts à chacun des enfants.
Cette opération de donation reviendrait au même.
La transmission des parts se ferait par "étapes" chronologiquement étalées dans le temps.
Vous éviteriez cet écueil qu'est l'indivision.
Oui, par fractions successives il est possible de transmettre des biens à ses enfants.
Attention cependant, une indivision va apparaître entre parents et enfants.
Or, l'indivision est souvent génératrice de difficultés.
Il serait peut-être plus sage que vous créiez une SCI à laquelle vous apporteriez ces biens immobiliers,et qu'ensuite, vous fassiez donation de parts à chacun des enfants.
Cette opération de donation reviendrait au même.
La transmission des parts se ferait par "étapes" chronologiquement étalées dans le temps.
Vous éviteriez cet écueil qu'est l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel est le cout de l'apport d'un bien a une Sci ?