Donation
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Boulabou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2012 à 17:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2012 à 17:25
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condorcet
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13 sept. 2012 à 09:26
13 sept. 2012 à 09:26
Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier detenu en direct par mon epouse et moi ?
Oui, par fractions successives il est possible de transmettre des biens à ses enfants.
Attention cependant, une indivision va apparaître entre parents et enfants.
Or, l'indivision est souvent génératrice de difficultés.
Il serait peut-être plus sage que vous créiez une SCI à laquelle vous apporteriez ces biens immobiliers,et qu'ensuite, vous fassiez donation de parts à chacun des enfants.
Cette opération de donation reviendrait au même.
La transmission des parts se ferait par "étapes" chronologiquement étalées dans le temps.
Vous éviteriez cet écueil qu'est l'indivision.
Oui, par fractions successives il est possible de transmettre des biens à ses enfants.
Attention cependant, une indivision va apparaître entre parents et enfants.
Or, l'indivision est souvent génératrice de difficultés.
Il serait peut-être plus sage que vous créiez une SCI à laquelle vous apporteriez ces biens immobiliers,et qu'ensuite, vous fassiez donation de parts à chacun des enfants.
Cette opération de donation reviendrait au même.
La transmission des parts se ferait par "étapes" chronologiquement étalées dans le temps.
Vous éviteriez cet écueil qu'est l'indivision.
condorcet
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13 sept. 2012 à 17:25
13 sept. 2012 à 17:25
Est ce que une donation declanche le payement d'un impot sur la plus value
Réponse négative.
Par contre l'apport en SCI générant une plus-value est soumise à l'impôt.
Quel est le cout de l'apport d'un bien a une Sci ?
Aucune idée.
Réponse négative.
Par contre l'apport en SCI générant une plus-value est soumise à l'impôt.
Quel est le cout de l'apport d'un bien a une Sci ?
Aucune idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2012 à 17:21
Quel est le cout de l'apport d'un bien a une Sci ?