Donation

Résolu
Bonjour,
Nous souhaitons faire une donation a nos enfants. Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier detenu en direct par mon epouse et moi ?

2 réponses

  1. Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier detenu en direct par mon epouse et moi ?
    Oui, par fractions successives il est possible de transmettre des biens à ses enfants.
    Attention cependant, une indivision va apparaître entre parents et enfants.
    Or, l'indivision est souvent génératrice de difficultés.
    Il serait peut-être plus sage que vous créiez une SCI à laquelle vous apporteriez ces biens immobiliers,et qu'ensuite, vous fassiez donation de parts à chacun des enfants.
    Cette opération de donation reviendrait au même.
    La transmission des parts se ferait par "étapes" chronologiquement étalées dans le temps.
    Vous éviteriez cet écueil qu'est l'indivision.
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    1. Est ce que une donation declanche le payement d'un impot sur la plus value si le prix auquel se fait la donation est superieur au prix d'achat ?
      Quel est le cout de l'apport d'un bien a une Sci ?
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  2. Est ce que une donation declanche le payement d'un impot sur la plus value
    Réponse négative.
    Par contre l'apport en SCI générant une plus-value est soumise à l'impôt.

    Quel est le cout de l'apport d'un bien a une Sci ?
    Aucune idée.
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