Connaitre les mouvements/comptes du défunt
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boistendre
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boistendre Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt.
Peut-on demander au notaire de remonter plus loin dans sa recherche minimum ou peut-être légale.
La famille peut-elle cacher les avoirs d'un défunt( assurance vie, actions etc...)
Merci pour vos réponses
Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt.
Peut-on demander au notaire de remonter plus loin dans sa recherche minimum ou peut-être légale.
La famille peut-elle cacher les avoirs d'un défunt( assurance vie, actions etc...)
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt.
le notaire ne remonte sur rien, il demande aux banques les états des comptes au jour du décès et c'est tout.
Si vous avez des doutes sur des disparitions d'argent, des dons ou autres , c'est à vous d'en faire part au notaire et d'en apporter les preuves, le notaire peut demander à la banque à votre demande (tout comme vous) les relevés des dix dernières années mais on ne peut remonter plus loin au niveau bancaire.
Vous pouvez aussi lui demander une interrogation des fichiers Ficoba et Agira mais vous pouvez aussi le faire vous meme.
Attention, il faut que vous soyez "héritier" appelé à la succession.
La famille peut-elle cacher les avoirs d'un défunt( assurance vie, actions etc...)
Oh ! que oui ..........sauf pour ce qui concerne les banques (actions, sicav, pel etc...) qui seront notifiés dans la déclaration de situation bancaire.
Mais souvent le fisc veille !!!
cordialement
Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt.
le notaire ne remonte sur rien, il demande aux banques les états des comptes au jour du décès et c'est tout.
Si vous avez des doutes sur des disparitions d'argent, des dons ou autres , c'est à vous d'en faire part au notaire et d'en apporter les preuves, le notaire peut demander à la banque à votre demande (tout comme vous) les relevés des dix dernières années mais on ne peut remonter plus loin au niveau bancaire.
Vous pouvez aussi lui demander une interrogation des fichiers Ficoba et Agira mais vous pouvez aussi le faire vous meme.
Attention, il faut que vous soyez "héritier" appelé à la succession.
La famille peut-elle cacher les avoirs d'un défunt( assurance vie, actions etc...)
Oh ! que oui ..........sauf pour ce qui concerne les banques (actions, sicav, pel etc...) qui seront notifiés dans la déclaration de situation bancaire.
Mais souvent le fisc veille !!!
cordialement
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