Connaitre les mouvements/comptes du défunt
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boistendre
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boistendre Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 14 sept. 2012 à 15:40
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2 réponses
domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
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13 sept. 2012 à 18:52
13 sept. 2012 à 18:52
Bonjour
Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt.
le notaire ne remonte sur rien, il demande aux banques les états des comptes au jour du décès et c'est tout.
Si vous avez des doutes sur des disparitions d'argent, des dons ou autres , c'est à vous d'en faire part au notaire et d'en apporter les preuves, le notaire peut demander à la banque à votre demande (tout comme vous) les relevés des dix dernières années mais on ne peut remonter plus loin au niveau bancaire.
Vous pouvez aussi lui demander une interrogation des fichiers Ficoba et Agira mais vous pouvez aussi le faire vous meme.
Attention, il faut que vous soyez "héritier" appelé à la succession.
La famille peut-elle cacher les avoirs d'un défunt( assurance vie, actions etc...)
Oh ! que oui ..........sauf pour ce qui concerne les banques (actions, sicav, pel etc...) qui seront notifiés dans la déclaration de situation bancaire.
Mais souvent le fisc veille !!!
cordialement
Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt.
le notaire ne remonte sur rien, il demande aux banques les états des comptes au jour du décès et c'est tout.
Si vous avez des doutes sur des disparitions d'argent, des dons ou autres , c'est à vous d'en faire part au notaire et d'en apporter les preuves, le notaire peut demander à la banque à votre demande (tout comme vous) les relevés des dix dernières années mais on ne peut remonter plus loin au niveau bancaire.
Vous pouvez aussi lui demander une interrogation des fichiers Ficoba et Agira mais vous pouvez aussi le faire vous meme.
Attention, il faut que vous soyez "héritier" appelé à la succession.
La famille peut-elle cacher les avoirs d'un défunt( assurance vie, actions etc...)
Oh ! que oui ..........sauf pour ce qui concerne les banques (actions, sicav, pel etc...) qui seront notifiés dans la déclaration de situation bancaire.
Mais souvent le fisc veille !!!
cordialement
boistendre
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20 janvier 2016
14 sept. 2012 à 15:40
14 sept. 2012 à 15:40
Je ne sais pas si je vous avais remercié, donc je le fais, merci pour ces réponses précises et claires.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...