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2 réponses
Bonjour,
La principale obligation en matière d'affichage est dans l'article 44 de cette loi https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033972903/2017-01-29/
Les décisions prises en assemblée des copropriétaires et relatives à l'entretien de l'immeuble et aux travaux font l'objet d'un procès-verbal abrégé affiché dans les parties communes de l'immeuble.
La principale obligation en matière d'affichage est dans l'article 44 de cette loi https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033972903/2017-01-29/
Les décisions prises en assemblée des copropriétaires et relatives à l'entretien de l'immeuble et aux travaux font l'objet d'un procès-verbal abrégé affiché dans les parties communes de l'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Généralement la loi française est mieux faite que la loi belge qui stipule au Code Civil Art. 577-8. " § 2. Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les 8 jours à dater de la prise de cours de sa mission, de manière inaltérable et visible à tout moment à l'entrée de l'immeuble, siège de l'association des copropriétaires. L'extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s'il s'agit d'une société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d'entreprise si la société est inscrite à la Banque- Carrefour des Entreprises. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout
intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et notamment le lieu où le règlement d'ordre intérieur et le registre des décisions de l'assemblée générale peuvent être consultés.L'affichage de l'extrait se fait à la diligence du syndic."
Je m'en étonne car l'affichage du syndic est utile pour trouver qui est le syndic responsable de la gérance d'un bâtiment en copropriété ? Il n'y a pas un "concierge" dans tous les immeubles. Dans ce cas comment fait le personnel de la Police par exemple pour entrer en contact avec le responsable du bâtiment s'il affiche pas ses coordonnées de contact ?