bail avec clause de solidarité.

Question

Bonjour/bonsoir

Je vous explique ma situation. J'ai signé  un bail de 3 ans j'en suis à la 2 ème  année.  Je voudrai le rompre car ça ce passe très mal je peux obtenir  l'accord des deux autres locataire. Mon propriétaire est au courant et il est d'accord  pour que je part
Ma question est la suivante :
Est ce que les locataires peuvent m'attaquer au tribunal pour que je paye le restant des loyer ?
Sachant que c'est un bail avec une clause de solidarité.
Je vous remercie d'avance

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Rédiger la clause de solidarité

Le bailleur va ajouter au bail :

    dans la rubrique « les soussignés » après le nom des locataires, la mention « colocataires indivisibles et solidaires » ;
    dans le corps du contrat, une clause particulière intitulée « Solidarité - indivisibilité » du type « les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. En outre, le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation relative au paiement des loyers et de ses accessoires. Cette solidarité continuera de produire ses effets, vis-à-vis du locataire parti, jusqu'au terme du contrat de location. Le locataire parti restera donc solidairement responsable des dettes nées durant cette période ».

lorsqu'un locataire quitte la colocation, cette clause doit être limitée dans le temps. Le colocataire parti ne peut être tenu pour « éternellement » responsable du paiement d'un logement qu'il n'occupe plus. En règle générale, on limite la durée de la clause de solidarité à un an après le départ du locataire.

Effectivement, vous serez contraint à continuer de payer votre part de loyer. Si vous pouvez trouvez un remplaçant.......!

Cdlt.

JulieDuflot · Answer

L'idéale serait effectivement de vous trouver un remplaçant. A noter que le bailleur devra approuver ce changement

domdo76 · Answer

Bonjour

je peux obtenir l'accord des deux autres locataire.
Vous n'avez absolument pas à avoir l'accord des autres colocataires pour quitter le logement !

Mon propriétaire est au courant et il est d'accord pour que je part

Idem qu'au dessus, le bailleur n'a pas à donner son accord, vous envoyez votre préavis de départ en lettre RAR. Il commence à la date réception de l'AR (signature) 

Effectivement, vous serez contraint à continuer de payer votre part de loyer. 
UNIQUEMENT jusqu'à la fin du préavis  et après Uniquement si les autres colocataires sont en défaut de paiement .

Est ce le propriétaire de la maison qui va nous les réclamer c'est loyer ? Ou Est les 2 autres colocataires ? 
Dans l'absolu si tout va bien aucun des deux, soit les colocs restants assurent l'intégralité du loyer jusqu'à l'éventuelle arrivée d'un nouveau et tout va bien, soit ils ne le font pas et là le bailleur se tournera vers vous pour ce paiement.

Par contre un conseil faites un EDLS et demandez aux colocs le remboursement de votre quote part du Dépôt de Garantie.
Assurez-vous d'être retiré des abonnements (Electricité, Gaz, Téléphone, Eau etc....)

Que vous ou vos colocs trouviez un remplaçant rapidement.

cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Le mieux serait de faire signer à l'ensemble des parties un accord écrit précisant qu'à la fin de votre préavis (telle date) vous ne serez plus solidaires de vos deux autres colocataires. L'accord oral ne vaut strictement rien : pour le moment tout va bien et tout le monde est d'accord, mais dès qu'il y aura des complications - ce que je ne vous souhaite pas - alors là ce n'est plus la même chanson ; et les belles paroles s'envolent.

Envoyez votre préavis par LRAR, il prendra fin le jour de la réception de celui-ci. Et désormais (loi Alur), votre solidarité s'éteindra au bout de 6 mois maximum sauf s'il y a eu un accord écrit signé par chacun.

Bail avec clause de solidarité.

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters