Date d'assemblée générale

Sylvinoopium - 21 mai 2015 à 10:31
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 mai 2015 à 11:15
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un immeuble géré par un syndic
professionnel. Son contrat de mandat avait été reconduit
et il entrait en vigueur du 1/04/2014 et prenait fin le
31/03/2015.
L'Assemblée Générale est prévue le 27 mai 2015. Dans l'ordre du jour est prévu le renouvellement de ce contrat:"du 01/04/2015 au 31/03/2016".
Mes questions:
L'assemblée générale aurait dû avoir lieu avant le 31 mars 2015 me semble-t'il? du 1/04/2015 au 27/05/2015 le syndic
a reconduit son mandat par tacite reconduction, est-ce
légal?
Demander en AG de renouveler un contrat antidaté est-ce légal?
Du fait que le syndic n'avait plus de contrat après le 31 mars 2015, est-ce que c'est au syndic ou au Président du
Conseil syndical à procéder à une convocation d'AG?
MERCI

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
21 mai 2015 à 11:15
Bonjour,

Vous mentionnez que le contrat du syndic est terminé depuis le 01/04/2015.

L'Assemblée Générale est prévue le 27 mai 2015.

Je suppose que la convocation est partie vers le 4 mai. A cette date,vous n'aviez plus de syndic, donc ce dernier n'a pas pouvoir pour convoquer une telle assemblée. Votre gérant est en mauvaise posture car il est arrivé en fin de mandat sans que les, ou plutôt SES comptes soient approuvés. Il n'a pas pouvoir pour assurer le début du secrétariat de votre assemblée générale. Il ne pourra le faire qu'à partir de sa réélection,si réélection il y a, c'est à dire en cours de réunion.

Demander en AG de renouveler un contrat antidaté est-ce légal?

Absolument pas. Le temps où il n'a pas de mandat ne peut être comblé.

Bien sûr, je vous conseille de poursuivre à l'amiable votre réunion, car sans cela vous partiriez dans des ennuis réciproques à n'en plus finir.

Il n'en reste pas moins vrai que ce syndic n'est pas sérieux. Il ne faut l'élire que pour UN exercice afin de pouvoir l'an prochain, si le coeur vous en dit, le remplacer.

Bon courage et bien cordialement.
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