Date d'assemblée générale
Sylvinoopium
-
21 mai 2015 à 10:31
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 21 mai 2015 à 11:15
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
5 973
21 mai 2015 à 11:15
21 mai 2015 à 11:15
Bonjour,
Vous mentionnez que le contrat du syndic est terminé depuis le 01/04/2015.
L'Assemblée Générale est prévue le 27 mai 2015.
Je suppose que la convocation est partie vers le 4 mai. A cette date,vous n'aviez plus de syndic, donc ce dernier n'a pas pouvoir pour convoquer une telle assemblée. Votre gérant est en mauvaise posture car il est arrivé en fin de mandat sans que les, ou plutôt SES comptes soient approuvés. Il n'a pas pouvoir pour assurer le début du secrétariat de votre assemblée générale. Il ne pourra le faire qu'à partir de sa réélection,si réélection il y a, c'est à dire en cours de réunion.
Demander en AG de renouveler un contrat antidaté est-ce légal?
Absolument pas. Le temps où il n'a pas de mandat ne peut être comblé.
Bien sûr, je vous conseille de poursuivre à l'amiable votre réunion, car sans cela vous partiriez dans des ennuis réciproques à n'en plus finir.
Il n'en reste pas moins vrai que ce syndic n'est pas sérieux. Il ne faut l'élire que pour UN exercice afin de pouvoir l'an prochain, si le coeur vous en dit, le remplacer.
Bon courage et bien cordialement.
Vous mentionnez que le contrat du syndic est terminé depuis le 01/04/2015.
L'Assemblée Générale est prévue le 27 mai 2015.
Je suppose que la convocation est partie vers le 4 mai. A cette date,vous n'aviez plus de syndic, donc ce dernier n'a pas pouvoir pour convoquer une telle assemblée. Votre gérant est en mauvaise posture car il est arrivé en fin de mandat sans que les, ou plutôt SES comptes soient approuvés. Il n'a pas pouvoir pour assurer le début du secrétariat de votre assemblée générale. Il ne pourra le faire qu'à partir de sa réélection,si réélection il y a, c'est à dire en cours de réunion.
Demander en AG de renouveler un contrat antidaté est-ce légal?
Absolument pas. Le temps où il n'a pas de mandat ne peut être comblé.
Bien sûr, je vous conseille de poursuivre à l'amiable votre réunion, car sans cela vous partiriez dans des ennuis réciproques à n'en plus finir.
Il n'en reste pas moins vrai que ce syndic n'est pas sérieux. Il ne faut l'élire que pour UN exercice afin de pouvoir l'an prochain, si le coeur vous en dit, le remplacer.
Bon courage et bien cordialement.