Délai à respecter pour élire le Président du Conseil Syndical?
Maurande
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 mai 2015 à 17:27
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Rochat1
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20 mai 2015 à 11:58
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Bonjour,
Dès l'élection des membres du conseil syndical, à 8 jours près, le nouveau conseil se réunit et élit son ou sa président (e).
dans les 2 mois qui ont suivis et le Syndic n'a pas à l'issue de ces 2 mois fait de relance.
Ce n'est pas du ressort du syndic.
Un an après, est-il légal de régulariser la situation en procédant à l'élection de la Présidente?
Mieux vaut tard que jamais.....!
Cdlt.
Dès l'élection des membres du conseil syndical, à 8 jours près, le nouveau conseil se réunit et élit son ou sa président (e).
dans les 2 mois qui ont suivis et le Syndic n'a pas à l'issue de ces 2 mois fait de relance.
Ce n'est pas du ressort du syndic.
Un an après, est-il légal de régulariser la situation en procédant à l'élection de la Présidente?
Mieux vaut tard que jamais.....!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2015 à 12:43
Cordialement
20 mai 2015 à 17:27
Je vous répète que ça ne regarde pas le syndic. Le C. S. est une institution interne qui est indispensable mais qui n'oblige pas le gérant.
Cdlt.