Délai à respecter pour élire le Président du Conseil Syndical?
Maurande
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En mai 2014, nous avons renouvelé notre Conseil Syndical. Aucune Présidente n'a été élue dans les 2 mois qui ont suivis et le Syndic n'a pas à l'issue de ces 2 mois fait de relance. Un an après, est-il légal de régulariser la situation en procédant à l'élection de la Présidente?
Je vous remercie pour votre réponse.
En mai 2014, nous avons renouvelé notre Conseil Syndical. Aucune Présidente n'a été élue dans les 2 mois qui ont suivis et le Syndic n'a pas à l'issue de ces 2 mois fait de relance. Un an après, est-il légal de régulariser la situation en procédant à l'élection de la Présidente?
Je vous remercie pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Dès l'élection des membres du conseil syndical, à 8 jours près, le nouveau conseil se réunit et élit son ou sa président (e).
dans les 2 mois qui ont suivis et le Syndic n'a pas à l'issue de ces 2 mois fait de relance.
Ce n'est pas du ressort du syndic.
Un an après, est-il légal de régulariser la situation en procédant à l'élection de la Présidente?
Mieux vaut tard que jamais.....!
Cdlt.
Dès l'élection des membres du conseil syndical, à 8 jours près, le nouveau conseil se réunit et élit son ou sa président (e).
dans les 2 mois qui ont suivis et le Syndic n'a pas à l'issue de ces 2 mois fait de relance.
Ce n'est pas du ressort du syndic.
Un an après, est-il légal de régulariser la situation en procédant à l'élection de la Présidente?
Mieux vaut tard que jamais.....!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Je vous répète que ça ne regarde pas le syndic. Le C. S. est une institution interne qui est indispensable mais qui n'oblige pas le gérant.
Cdlt.