Délai à respecter pour élire le Président du Conseil Syndical?
Maurande
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En mai 2014, nous avons renouvelé notre Conseil Syndical. Aucune Présidente n'a été élue dans les 2 mois qui ont suivis et le Syndic n'a pas à l'issue de ces 2 mois fait de relance. Un an après, est-il légal de régulariser la situation en procédant à l'élection de la Présidente?
Je vous remercie pour votre réponse.
En mai 2014, nous avons renouvelé notre Conseil Syndical. Aucune Présidente n'a été élue dans les 2 mois qui ont suivis et le Syndic n'a pas à l'issue de ces 2 mois fait de relance. Un an après, est-il légal de régulariser la situation en procédant à l'élection de la Présidente?
Je vous remercie pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
Dès l'élection des membres du conseil syndical, à 8 jours près, le nouveau conseil se réunit et élit son ou sa président (e).
dans les 2 mois qui ont suivis et le Syndic n'a pas à l'issue de ces 2 mois fait de relance.
Ce n'est pas du ressort du syndic.
Un an après, est-il légal de régulariser la situation en procédant à l'élection de la Présidente?
Mieux vaut tard que jamais.....!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...