Assemblé Général Syndic
olilegrand
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a eu le 24 avril l'A.G..J'ai donné mon pouvoir à un des copropritaires ami. J'ai reçu le compte rendu et j'ai constaté que mon pouvoir n'a pas été enregistré . J'ai fait un couriel au syndic en lui précisant l'anomalie et en signalant qu'il faut corriger et rectifier le compte des votes. Aucune réponse de la part du syndic.
Ai-je le droit d'un recours ? et comment faire ? . Est-ce que l'A.G. est valide sachant d'autres pouvoirs ont été oublié??.
Merci de votre conseil.
Il y a eu le 24 avril l'A.G..J'ai donné mon pouvoir à un des copropritaires ami. J'ai reçu le compte rendu et j'ai constaté que mon pouvoir n'a pas été enregistré . J'ai fait un couriel au syndic en lui précisant l'anomalie et en signalant qu'il faut corriger et rectifier le compte des votes. Aucune réponse de la part du syndic.
Ai-je le droit d'un recours ? et comment faire ? . Est-ce que l'A.G. est valide sachant d'autres pouvoirs ont été oublié??.
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1 réponse
Bonjour,
Avez-vous bien reçu le PV en recommandé dans ce cas ?
Que dit votre ami copropriétaire ? Est ce qu'il a bien donné son pouvoir et signer la feuille de présence sur sa ligne ET sur la votre en tant que mandataire ???
On peut être dans deux situations ; une erreur matérielle mineure sans incidence sur le résultat des votes qui peut faire l'objet d'un PV rectifié ou bien plusieurs anomalies (volontaires ?) susceptibles d'altérer le résultat d'un ou plusieurs votes et de toute façon l'expression d'un ou plusieurs copropriétaires.
La première chose à faire serait d'obtenir la feuille de présence (demander copie du PV avec ses annexes).
Ensuite, vous avez des recours mais attention aux délais ; deux mois après la notification du PV pour agir en justice... d'ici là obtenir des explications du syndic et/ou du conseil syndical et du président de séance + scrutateurs qui ont signé le PV...
Avez-vous bien reçu le PV en recommandé dans ce cas ?
Que dit votre ami copropriétaire ? Est ce qu'il a bien donné son pouvoir et signer la feuille de présence sur sa ligne ET sur la votre en tant que mandataire ???
On peut être dans deux situations ; une erreur matérielle mineure sans incidence sur le résultat des votes qui peut faire l'objet d'un PV rectifié ou bien plusieurs anomalies (volontaires ?) susceptibles d'altérer le résultat d'un ou plusieurs votes et de toute façon l'expression d'un ou plusieurs copropriétaires.
La première chose à faire serait d'obtenir la feuille de présence (demander copie du PV avec ses annexes).
Ensuite, vous avez des recours mais attention aux délais ; deux mois après la notification du PV pour agir en justice... d'ici là obtenir des explications du syndic et/ou du conseil syndical et du président de séance + scrutateurs qui ont signé le PV...
La législation juridique et financière évolue en permanence...