Le syndic fait abattre un mur porteur

trodabus Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015 - 22 mai 2015 à 13:39
trodabus Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015 - 22 mai 2015 à 17:54
Mur porteur abattu sur autorisation du syndic
trodabus - 22 mai 2015 à 13:35
Bonjour,
En résumé et après avoir consulté le propriétaire . Nous savons que c'est le syndic qui a autorisé par écrit le nouveau copropriétaire à démolir un mur porteur de 6m, à son entrée dans l'appartement. Notre règlement de copropriété explique bien que tous les murs porteurs sont intouchables car parties indivises de tous les copropriétaires.
Un coprop est intervenu le jour où a commencé la démolition. Il a pu constater l'absence d'étaies de sécurité, l'absence de pré - découpage du mur...ets travaux fait par le coprop p lui - même. Pendant 3 jours tous les murs vibraient sous les coups de massue.
Afin de ne pas avoir de problèmes, le syndic, selon ce copropriétaire, après lui avoir donné l'autorisation écrite et suite à la réaction de plusieurs copropriétaires,lui aurait fait signer un "accord tacite" indiquant qu' aucune action en justice ne serait faite l'un contre l'autre. En contre - partie le syndic a fait poser des poutres et piliers dans l'appartement à ses frais .De plus le syndic aurait passé un autre accord, à savoir, que si le coprop était attaqué en justice pour reconstruire ce mur, il casserait la vente. Le syndic lui ayant écrit qu'il lui proposait d'acheter son appart pour 60 000€
Le syndic qui a mené toute l'AG à la place du président de séance a laissé les coprop "s'affronter" pendant plus d'une heure 30 pour arriver à une seconde AG.. Inadmissible quand on sait l'entente signée. Nous avons compris pourquoi ce jeune homme ne suivaient pas notre démarche à l'AG à savoir que c'est bien le syndic qui a fait une faute en donnant son accord pour abattre ce mur sans en parler à l'AG précédente et sans qu'il y est les démarches et dossiers obligatoires à fournir. Nous avons tout fait pour dire au syndic qu'en professionnel qu'il est il est responsable et si nous demandions la remise en état de ce mur porteur, en aucun cas nous ne voulions que ce coprop. en subisse toutes les conséquences.
Je souhaiterais avoir l'avis de personnes averties dans ce domaine.
Merci à Vous par avance.
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1 réponse

Bonjour. Votre syndic m'a l'air "d'être un drôle d'oiseau"......:
1/ " un accord tacite indiquant qu'aucun acte ne serait fait l'un contre l'autre": cet accord, outre le doute sur sa validité juridique", est inopposable à la copropriété pas plus qu'à un autre copropriétaire.
2/ Si, à l'avenir, ce qui n'est pas du tout impossible, des désordres survenaient et étaient imputables à ces travaux irréguliers, la copropriété ou un copropriétaire individuel pourrait exercer une action en justice sans aucune difficulté contre le copropriétaire fautif.
3/ Votre syndic a commis une faute grave en violant le règlement de copropriété. Mais c'est le copropriétaire fautif qui sera le premier responsable et il sera impossible de le dédouaner malgré la faute du syndic.
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trodabus Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015
22 mai 2015 à 17:54
Merci de vos remarques. En effet nous avons face à nous un "drôle d'oiseau". Nous avons bien fait comprendre à e propriétaire qu'il était fautif aussi. Lors de l'AG qui se tenait avant - hier au soir, nous avons demandé au syndic d'assumer ses responsabilités dans cette affaire et de faire en sorte de ne pas tout laisser à la charge de ce jeune propriétaire. Il nous a répondu qu'en aucun cas il n'interviendrait dans la reconstruction de ce mur. Il a même rajouté " à charge pour le propriétaire de se retourner contre moi".après remise en état du mur.. On peut noter l'audace de ce syndic, alors que l'on sait maintenant , l'existence de cet accord tacite qu'il a fait signer. L'on comprend mieux pourquoi ce jeune ne pouvait s'aventurer à dire quoi que ce soit en assemblée. Pieds et poings liés..
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