Le syndic fait abattre un mur porteur
trodabus
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1 réponse
Bonjour. Votre syndic m'a l'air "d'être un drôle d'oiseau"......:
1/ " un accord tacite indiquant qu'aucun acte ne serait fait l'un contre l'autre": cet accord, outre le doute sur sa validité juridique", est inopposable à la copropriété pas plus qu'à un autre copropriétaire.
2/ Si, à l'avenir, ce qui n'est pas du tout impossible, des désordres survenaient et étaient imputables à ces travaux irréguliers, la copropriété ou un copropriétaire individuel pourrait exercer une action en justice sans aucune difficulté contre le copropriétaire fautif.
3/ Votre syndic a commis une faute grave en violant le règlement de copropriété. Mais c'est le copropriétaire fautif qui sera le premier responsable et il sera impossible de le dédouaner malgré la faute du syndic.
1/ " un accord tacite indiquant qu'aucun acte ne serait fait l'un contre l'autre": cet accord, outre le doute sur sa validité juridique", est inopposable à la copropriété pas plus qu'à un autre copropriétaire.
2/ Si, à l'avenir, ce qui n'est pas du tout impossible, des désordres survenaient et étaient imputables à ces travaux irréguliers, la copropriété ou un copropriétaire individuel pourrait exercer une action en justice sans aucune difficulté contre le copropriétaire fautif.
3/ Votre syndic a commis une faute grave en violant le règlement de copropriété. Mais c'est le copropriétaire fautif qui sera le premier responsable et il sera impossible de le dédouaner malgré la faute du syndic.
22 mai 2015 à 17:54