Qui paye si il n'y a pas d'ASL?
miss33
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JPRP64 -
JPRP64 -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain dans un lotissement de 16 lots et le lotisseur nous a convoqué pour crée l'ASL (dont tous les propriétaires font partie dès la signature de l'acte de vente chez le notaire,nous avons d'ailleurs tous verser 500 euros de provision de dégradations). A l'issue de la réunion le bureau n'a pas été crée car personne ne s'est porté volontaire.De plus quelques tensions commencent à apparaître du fait que les travaux de construction ont endommagé la voirie...Donc ma question est:
-en l'absence de bureau et donc de cession du lotisseur vers l'ASL qui va payer les frais (éclairage,assurances,entretien des espaces verts,réfection de la voirie...)?
D'avance merci
J'ai acheté un terrain dans un lotissement de 16 lots et le lotisseur nous a convoqué pour crée l'ASL (dont tous les propriétaires font partie dès la signature de l'acte de vente chez le notaire,nous avons d'ailleurs tous verser 500 euros de provision de dégradations). A l'issue de la réunion le bureau n'a pas été crée car personne ne s'est porté volontaire.De plus quelques tensions commencent à apparaître du fait que les travaux de construction ont endommagé la voirie...Donc ma question est:
-en l'absence de bureau et donc de cession du lotisseur vers l'ASL qui va payer les frais (éclairage,assurances,entretien des espaces verts,réfection de la voirie...)?
D'avance merci
2 réponses
Bonjour,
Vous n'aviez qu'à vous porter volontaire !
Aide toi le ciel t'aidera !
Cordialement ;
JPRP64
Vous n'aviez qu'à vous porter volontaire !
Aide toi le ciel t'aidera !
Cordialement ;
JPRP64
Ah ça c'est très intelligent comme commentaire!! Je ne vois pas en quoi former un bureau aurait pu nous aider plus...désengager totalement le lotisseur de toutes ses responsabilités...aah ben oui ça doit être ça! Vous devez être lotisseur pour être aussi...pffff
Si personne ne veut gérer l'ASL il faudra faire appel à un syndic (qui agira en tant que prestataire et non syndic au sens spécifique de la copropriété). Ça vous coûtera évidemment plus cher mais c'est le prix à payer quand on n'a pas de bénévole pour assumer ces tâches. Le lotisseur va probablement disparaître une fois le dernier lot vendu. En l'absence d'une AG pour prendre les décisions qui s'imposent ça peut également être un juge qui nommera un administrateur judiciaire...
"Je ne vois pas en quoi former un bureau aurait pu nous aider plus...désengager totalement le lotisseur de toutes ses responsabilités."
Non Faux:
Une fois le bureau constitué, celui-ci aurais pu faire un état du lotissement ( avec l'aide d'un expert) pour lui notifier, le remise en conformité des éléments suivant le cahier des charge par exemple!!!! avant la cession du lotisseur vers l'ASL!!!!
Si il y a des mal façon, le lotisseur a gagné quelques mois, ou d'années suivant la motivation des 16 copropriétaires.
Non Faux:
Une fois le bureau constitué, celui-ci aurais pu faire un état du lotissement ( avec l'aide d'un expert) pour lui notifier, le remise en conformité des éléments suivant le cahier des charge par exemple!!!! avant la cession du lotisseur vers l'ASL!!!!
Si il y a des mal façon, le lotisseur a gagné quelques mois, ou d'années suivant la motivation des 16 copropriétaires.
Bonjour,
Lorsque par je-m'en-foutisme l'on s'est mis dans le pétrin, l'on n'ironise pas avec plus ou moins d'agressivité.
Avant de parler de bureau il faudrait prendre connaissance de l'ordonnance 2004-632 et en particulier du Titre II et en ce qui concerne l'administration l'article 9, qui est d'ordre public (un syndic professionnel peut être uniquement désigné pour sous- traiter certaines tâches).
Lorsque l'on n'évite pas d'assumer ses responsabilités il faut faire une lecture approfondie de cette ordonnance et du décret 2006-504 pris pour son application.
Quant à juger les causes des dégradations ce n'est pas au lotisseur, partie prenante, de le faire.
Cordialement ;
JPRP64
Lorsque par je-m'en-foutisme l'on s'est mis dans le pétrin, l'on n'ironise pas avec plus ou moins d'agressivité.
Avant de parler de bureau il faudrait prendre connaissance de l'ordonnance 2004-632 et en particulier du Titre II et en ce qui concerne l'administration l'article 9, qui est d'ordre public (un syndic professionnel peut être uniquement désigné pour sous- traiter certaines tâches).
Lorsque l'on n'évite pas d'assumer ses responsabilités il faut faire une lecture approfondie de cette ordonnance et du décret 2006-504 pris pour son application.
Quant à juger les causes des dégradations ce n'est pas au lotisseur, partie prenante, de le faire.
Cordialement ;
JPRP64
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