Recherche de renseignements .
algatoya
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Monsieur ,Madame ,
Nous possèdons un appartement en copropriété . Est-on en droit de savoir ce que les autres copropriétaires paient comme charges.
Nous possèdons un appartement en copropriété . Est-on en droit de savoir ce que les autres copropriétaires paient comme charges.
A voir également:
- Recherche de renseignements .
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Aah et dispense de recherche d'emploi - Forum AAH / Handicap
- AAH et pôle emploi - Forum CAF
- Justificatif de recherche de logement séparé ✓ - Forum Immobilier
- Recherche de fuite qui paie - Forum assurance habitation
1 réponse
Bonsoir,
Oui bien sûr, il suffit de regarder le règlement de copropriété et l'état descriptif où figurent les tantièmes dans chaque catégorie de charges, ce tableau associé à l'annexe 3 et à un calcul fort simple (règle de 3 et addition) vous donnera le montant des charges de chaque lot.
Cumulez ensuite les lots de chaque copropriétaire (demandez copie du PV avec ses annexes pour avoir la feuille de présence) pour connaitre le montant global :)
Oui bien sûr, il suffit de regarder le règlement de copropriété et l'état descriptif où figurent les tantièmes dans chaque catégorie de charges, ce tableau associé à l'annexe 3 et à un calcul fort simple (règle de 3 et addition) vous donnera le montant des charges de chaque lot.
Cumulez ensuite les lots de chaque copropriétaire (demandez copie du PV avec ses annexes pour avoir la feuille de présence) pour connaitre le montant global :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...