Recherche de renseignements .

algatoya Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 26 mai 2015 à 18:17
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 26 mai 2015 à 21:27
Monsieur ,Madame ,
Nous possèdons un appartement en copropriété . Est-on en droit de savoir ce que les autres copropriétaires paient comme charges.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
26 mai 2015 à 21:27
Bonsoir,
Oui bien sûr, il suffit de regarder le règlement de copropriété et l'état descriptif où figurent les tantièmes dans chaque catégorie de charges, ce tableau associé à l'annexe 3 et à un calcul fort simple (règle de 3 et addition) vous donnera le montant des charges de chaque lot.
Cumulez ensuite les lots de chaque copropriétaire (demandez copie du PV avec ses annexes pour avoir la feuille de présence) pour connaitre le montant global :)
0