Asl

ASLSALG Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2015 - 23 mai 2015 à 19:49
 ASLSALG - 27 mai 2015 à 10:39
Bonjour,
je fais partie du bureau d'une ASL, le budget propose un montant pour le fonctionnement (ERDF, assurance, entretien espaces verts) et une partie investissement (petite somme en prévision de gros travaux comme réfection de la voirie et remplacement de quelques lauriers existants mais qui sont à remplacer vu leur état). Nous avons un problème avec l'un des copropriétaires qui refuse de payer la part mis pour les travaux d' investissement et notamment pour le remplacement de 4 lauriers sur les parties communes, ils existent depuis toujours, mais sont très abimés, nous voudrions les faire arracher et en replanter. Cette personne nous dit que le remplacement de ces quelques lauriers (qui sont devant une clôture d'un copropriétaire) serait un avantage personnel pour ce copropriétaire (sous entendu il n'aurait pas besoin d'en planter chez lui) mais l'ensemble des autres membres seraient d'accord pour les remplacer. Le copropriétaire mécontent nous a dit qu'il déduirait la part investissement de sa cotisation annuelle.
A t-il le droit de ne payer qu'une partie de sa cotisation alors que l'ensemble des autres membres sont d'accord sur cette question voté en AG ?
l'ASL aurait elle le droit de modifier les statuts pour mettre un article prévoyant d'enlever le droit de vote à un membre qui ne paye pas du tout ou qui ne paye pas la totalité de sa cotisation annuelle ?
Vous remerciant par avance pour votre aide

1 réponse

Papaschultz
23 mai 2015 à 21:18
Bonsoir,

Je n'y connais rien et ne saurais vous répondre.
Par contre, ERDF ne peut absolument pas faire parti de votre budget.

Cordialement,
0
merci quand même, pour Erdf, il s'agit des frais de l'éclairage public privé de notre impasse. C'est bien du fonctionnement.
0
Papaschultz > ASLSALG
26 mai 2015 à 19:44
En effet, il s'agit de frais de fonctionnement. Mais, absolument pas d'ERDF qui ne fait pas dans l'éclairage public...
En toute logique, aucun frais de fonctionnement n'est imputable à ERDF... Ou alors, on vous a menti...
0
ASLSALG > Papaschultz
27 mai 2015 à 10:39
oui, merci.
Si d'autres personnes peuvent me répondre sur la partie qui concerne l'obligation pour un propriétaire de participer également à une constitution de réserve pour gros travaux et remplacement de l'existant ! Y-a-t-il un moyen de faire pression pour que chaque propriétaire paie la totalité de sa cotisation ? merci d'avance.
0