ASLSALG
Messages postés1Date d'inscriptionsamedi 23 mai 2015StatutMembreDernière intervention23 mai 2015
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23 mai 2015 à 19:49
ASLSALG -
27 mai 2015 à 10:39
Bonjour,
je fais partie du bureau d'une ASL, le budget propose un montant pour le fonctionnement (ERDF, assurance, entretien espaces verts) et une partie investissement (petite somme en prévision de gros travaux comme réfection de la voirie et remplacement de quelques lauriers existants mais qui sont à remplacer vu leur état). Nous avons un problème avec l'un des copropriétaires qui refuse de payer la part mis pour les travaux d' investissement et notamment pour le remplacement de 4 lauriers sur les parties communes, ils existent depuis toujours, mais sont très abimés, nous voudrions les faire arracher et en replanter. Cette personne nous dit que le remplacement de ces quelques lauriers (qui sont devant une clôture d'un copropriétaire) serait un avantage personnel pour ce copropriétaire (sous entendu il n'aurait pas besoin d'en planter chez lui) mais l'ensemble des autres membres seraient d'accord pour les remplacer. Le copropriétaire mécontent nous a dit qu'il déduirait la part investissement de sa cotisation annuelle.
A t-il le droit de ne payer qu'une partie de sa cotisation alors que l'ensemble des autres membres sont d'accord sur cette question voté en AG ?
l'ASL aurait elle le droit de modifier les statuts pour mettre un article prévoyant d'enlever le droit de vote à un membre qui ne paye pas du tout ou qui ne paye pas la totalité de sa cotisation annuelle ?
Vous remerciant par avance pour votre aide
En effet, il s'agit de frais de fonctionnement. Mais, absolument pas d'ERDF qui ne fait pas dans l'éclairage public...
En toute logique, aucun frais de fonctionnement n'est imputable à ERDF... Ou alors, on vous a menti...
oui, merci.
Si d'autres personnes peuvent me répondre sur la partie qui concerne l'obligation pour un propriétaire de participer également à une constitution de réserve pour gros travaux et remplacement de l'existant ! Y-a-t-il un moyen de faire pression pour que chaque propriétaire paie la totalité de sa cotisation ? merci d'avance.
25 mai 2015 à 19:16
26 mai 2015 à 19:44
En toute logique, aucun frais de fonctionnement n'est imputable à ERDF... Ou alors, on vous a menti...
27 mai 2015 à 10:39
Si d'autres personnes peuvent me répondre sur la partie qui concerne l'obligation pour un propriétaire de participer également à une constitution de réserve pour gros travaux et remplacement de l'existant ! Y-a-t-il un moyen de faire pression pour que chaque propriétaire paie la totalité de sa cotisation ? merci d'avance.