éclaircissement

bonjour,

peut on m'expliquer, s'il vous plait la phrase suivante, figurant sur la décision de non conciliation : "Attribuons à Madame la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal, à charge pour elle de régler définitivement le crédit immobilier et le crédit photovoltaique (donc sans récompense à devoir par la communauté"

Est-ce qu'au moment de la vente, je devrai régler seule le reste des crédits (acte authentique de vente de la maison signé dans 15 jours) ???? Je suis mariée sous le régime de la communauté légale

Bonjour,
s'il vous plais le grand père à ma femme et anciens combattent avec carte livret et tous le nécessaire y'a possibilité de demandé régularisation à mon conjoint

Bonjour,
Afin de liquider une succession d'un client de notre banque en Algérie, bénéficiaire d'une retraite versée par la caisse de retraite française, un trop perçu a été réclamé par cette caisse correspond aux mois réglé indûment sans pour autant réclamé les CNRO (retraite complémentaire) versés trimestriellement après le décès.

Bonjour, les apporteurs d’affaires sont-ils soumis à la TVA?