Scission de copropriété

lulu -
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 mai 2015 à 15:09

Bonjour,
Pour procéder à la scission de notre copropriété de terrain (2 maisons) nous avons nommé un syndic bénévole soit le deuxième copropriétaire.
Tous les documents nécessaires à cette scission ont été établis par le notaire de ce copropriétaire. Pour ma part j'ai aussi mon notaire.
Je suis toujours en attente de la convocation de la deuxième assemblée extraordinaire que j'ai demandée par courrier recommandée avec AR qui va permettre la signature chez le notaire et déclaration au fisc,
Quel recours j'ai ??
Merci pour votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 600

Bonjour,

Un courrier recommandé et la menace de faire nommer un administrateur judiciaire mais vous aurez de toute façon besoin de l'unanimité et donc de la coopération de l'autre copropriétaire pour sortir et faire disparaître cette copropriété...

Réponse 2 / 2

Gasc

Bonjour. Qui a convoqué les copropriétaires pour la première assemblée au cours de laquelle a été nommé le syndic?

lulu

Bonjour,
C'est le deuxième copropriétaire avec l'aide de son avocat puisque au départ c'est lui qui était demandeur pour la scission et qui désirait être nommé syndic bénévole.

Gasc > lulu

Bonjour. Donc, je suppose que vous êtes en copropriété horizontale dite "type stemmer" et comportant deux lots (maisons accolées dans doute par les garages).Si c'est bien cela, la procédure suivie n'est pas légale car seul le TGI peut désigner le syndic dans ce cas et il s'ensuit que la convocation pour la première assemblée n'est pas valable.Alors ne faites "pas trop de vagues" , autrement dit évitez une action judiciaire qui pourrait vous valoir des surprises.

lulu > Gasc

Bonjour Gasc
Merci pour votre réponse.
Effectivement il s'agit bien d'une copropriété horizontale (deux maisons non accolées avec pour chacune un terrain et pas de servitude commune). Le géomètre est déjà intervenu et tous les documents sont prêts chez le notaire du syndic bénévole.
Donc il faut attendre si je comprend bien.

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 600 > Gasc

Non la convocation n'est pas régulière mais où est le problème si les deux copropriétaires sont d'accord ? Personne ne va contester cette AG...

Gasc > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour. Si vous avez bien lu la question de l'internaute, vous remarquerez qu'il dit "quel recours j'ai"? Le terme recours sous-entend généralement" action en justice". C"est pour cela que je lui dis de ne pas faire de vagues.......

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