Scission de copropriété
lulu
-
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour procéder à la scission de notre copropriété de terrain (2 maisons) nous avons nommé un syndic bénévole soit le deuxième copropriétaire.
Tous les documents nécessaires à cette scission ont été établis par le notaire de ce copropriétaire. Pour ma part j'ai aussi mon notaire.
Je suis toujours en attente de la convocation de la deuxième assemblée extraordinaire que j'ai demandée par courrier recommandée avec AR qui va permettre la signature chez le notaire et déclaration au fisc,
Quel recours j'ai ??
Merci pour votre réponse
Pour procéder à la scission de notre copropriété de terrain (2 maisons) nous avons nommé un syndic bénévole soit le deuxième copropriétaire.
Tous les documents nécessaires à cette scission ont été établis par le notaire de ce copropriétaire. Pour ma part j'ai aussi mon notaire.
Je suis toujours en attente de la convocation de la deuxième assemblée extraordinaire que j'ai demandée par courrier recommandée avec AR qui va permettre la signature chez le notaire et déclaration au fisc,
Quel recours j'ai ??
Merci pour votre réponse
2 réponses
Bonjour,
Un courrier recommandé et la menace de faire nommer un administrateur judiciaire mais vous aurez de toute façon besoin de l'unanimité et donc de la coopération de l'autre copropriétaire pour sortir et faire disparaître cette copropriété...
Un courrier recommandé et la menace de faire nommer un administrateur judiciaire mais vous aurez de toute façon besoin de l'unanimité et donc de la coopération de l'autre copropriétaire pour sortir et faire disparaître cette copropriété...
Bonjour. Qui a convoqué les copropriétaires pour la première assemblée au cours de laquelle a été nommé le syndic?
Bonjour. Donc, je suppose que vous êtes en copropriété horizontale dite "type stemmer" et comportant deux lots (maisons accolées dans doute par les garages).Si c'est bien cela, la procédure suivie n'est pas légale car seul le TGI peut désigner le syndic dans ce cas et il s'ensuit que la convocation pour la première assemblée n'est pas valable.Alors ne faites "pas trop de vagues" , autrement dit évitez une action judiciaire qui pourrait vous valoir des surprises.
Bonjour Gasc
Merci pour votre réponse.
Effectivement il s'agit bien d'une copropriété horizontale (deux maisons non accolées avec pour chacune un terrain et pas de servitude commune). Le géomètre est déjà intervenu et tous les documents sont prêts chez le notaire du syndic bénévole.
Donc il faut attendre si je comprend bien.
Merci pour votre réponse.
Effectivement il s'agit bien d'une copropriété horizontale (deux maisons non accolées avec pour chacune un terrain et pas de servitude commune). Le géomètre est déjà intervenu et tous les documents sont prêts chez le notaire du syndic bénévole.
Donc il faut attendre si je comprend bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...