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Scission de copropriété

lulu - Modifié par BmV le 16/05/2015 à 13:40
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 18 mai 2015 à 15:09

Bonjour,
Pour procéder à la scission de notre copropriété de terrain (2 maisons) nous avons nommé un syndic bénévole soit le deuxième copropriétaire.
Tous les documents nécessaires à cette scission ont été établis par le notaire de ce copropriétaire. Pour ma part j'ai aussi mon notaire.
Je suis toujours en attente de la convocation de la deuxième assemblée extraordinaire que j'ai demandée par courrier recommandée avec AR qui va permettre la signature chez le notaire et déclaration au fisc,
Quel recours j'ai ??
Merci pour votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
16 mai 2015 à 12:08

Bonjour,

Un courrier recommandé et la menace de faire nommer un administrateur judiciaire mais vous aurez de toute façon besoin de l'unanimité et donc de la coopération de l'autre copropriétaire pour sortir et faire disparaître cette copropriété...

Réponse 2 / 2

Gasc
16 mai 2015 à 13:39

Bonjour. Qui a convoqué les copropriétaires pour la première assemblée au cours de laquelle a été nommé le syndic?

lulu
18 mai 2015 à 06:41

Bonjour,
C'est le deuxième copropriétaire avec l'aide de son avocat puisque au départ c'est lui qui était demandeur pour la scission et qui désirait être nommé syndic bénévole.

Gasc > lulu
Modifié par Gasc le 18/05/2015 à 09:27

Bonjour. Donc, je suppose que vous êtes en copropriété horizontale dite "type stemmer" et comportant deux lots (maisons accolées dans doute par les garages).Si c'est bien cela, la procédure suivie n'est pas légale car seul le TGI peut désigner le syndic dans ce cas et il s'ensuit que la convocation pour la première assemblée n'est pas valable.Alors ne faites "pas trop de vagues" , autrement dit évitez une action judiciaire qui pourrait vous valoir des surprises.

lulu > Gasc
18 mai 2015 à 10:56

Bonjour Gasc
Merci pour votre réponse.
Effectivement il s'agit bien d'une copropriété horizontale (deux maisons non accolées avec pour chacune un terrain et pas de servitude commune). Le géomètre est déjà intervenu et tous les documents sont prêts chez le notaire du syndic bénévole.
Donc il faut attendre si je comprend bien.

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597 > Gasc
18 mai 2015 à 10:57

Non la convocation n'est pas régulière mais où est le problème si les deux copropriétaires sont d'accord ? Personne ne va contester cette AG...

Gasc > andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
Modifié par Gasc le 18/05/2015 à 11:11

Bonjour. Si vous avez bien lu la question de l'internaute, vous remarquerez qu'il dit "quel recours j'ai"? Le terme recours sous-entend généralement" action en justice". C"est pour cela que je lui dis de ne pas faire de vagues.......

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