Création d'un souplex
lehn
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bonjour,
mon voisin a une cave privative, avec servitude de canalisations de gaz et eau.
le précédent propriétaire avait demandé en AG le percement du sol pour pouvoir poser un escalier intérieur et accéder de chez lui plus facilement à sa cave-buanderie.
hors le nouveau propriétaire, a fait la demande de transformation de la porte en fenêtre (accepté en AG) a creusé le sol de la cave sur 20 cm (sans autorisation) et aménagé trois chambres dans celle ci, En nous disant qu'il en avait le droit.
Mon soucis est le suivant : le syndic me dit que sans preuve (photo ou autre) il ne peut rien faire, je m'inquiète car les tuyaux de gaz traverse la cave et nous avons un robinet d'arrêt d'eau dans celle ci, et maintenant que nous n'avons plu d'accès comment faire s'il y a un problème de percement ou de fuite.
De plus il me semble que maintenant il y a changement de destination du local et qu'il devrait y avoir une redistribution de tantièmes, mais seule (petite copropriété de 10 appartements et je suis la seule que ça interpelle apparemment) et sans grande information je ne sais que faire légalement parlant. Pouvez vous m'aiguiller sur la position que je doit adopter et les démarches à faire. Merci
mon voisin a une cave privative, avec servitude de canalisations de gaz et eau.
le précédent propriétaire avait demandé en AG le percement du sol pour pouvoir poser un escalier intérieur et accéder de chez lui plus facilement à sa cave-buanderie.
hors le nouveau propriétaire, a fait la demande de transformation de la porte en fenêtre (accepté en AG) a creusé le sol de la cave sur 20 cm (sans autorisation) et aménagé trois chambres dans celle ci, En nous disant qu'il en avait le droit.
Mon soucis est le suivant : le syndic me dit que sans preuve (photo ou autre) il ne peut rien faire, je m'inquiète car les tuyaux de gaz traverse la cave et nous avons un robinet d'arrêt d'eau dans celle ci, et maintenant que nous n'avons plu d'accès comment faire s'il y a un problème de percement ou de fuite.
De plus il me semble que maintenant il y a changement de destination du local et qu'il devrait y avoir une redistribution de tantièmes, mais seule (petite copropriété de 10 appartements et je suis la seule que ça interpelle apparemment) et sans grande information je ne sais que faire légalement parlant. Pouvez vous m'aiguiller sur la position que je doit adopter et les démarches à faire. Merci
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez faire bouger les autres propriétaires en les rendant attentifs au fait que ces m² supplémentaires construits sans aucune autorisation ne sont pas non plus couverts par l'assurance de la copropriété, ce qui peut poser un très sérieux problème en cas de sinistre du genre fuite de gaz, dégâts des eaux, etc....
Ils vont peut-être réagir.....
Vous pouvez faire bouger les autres propriétaires en les rendant attentifs au fait que ces m² supplémentaires construits sans aucune autorisation ne sont pas non plus couverts par l'assurance de la copropriété, ce qui peut poser un très sérieux problème en cas de sinistre du genre fuite de gaz, dégâts des eaux, etc....
Ils vont peut-être réagir.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peut être oui mais pas certain qu'ils bougent. J'aurai bien aimé savoir si à la base ces "voisins" sont dans leur bon droit... j'en doute qu'on ai le droit de faire son salon de lecture dans sa cave ok... mais creuser pour récupérer de la surface au sol il me semble que c'est illégal...
n'ayant pas eu d'autre réponse je vais suivre dans un premier temps votre suggestion.