Construction en limite de propriété et jardin non remis en etat
cixy311
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre nouveau voisin a fait construire sa maison en limite de propriété. Ce n'est pas un mur mitoyen, il lui appartient et de chaque côté il y a une clôture qu'il doit remettre.
Afin de faire les fondations, il est venu faire une tranchee dans notre jardin.
Maintenant la maison est construite mais le trou n'est toujours pas rebouche. De plus il vient d'enlever les barrières qui protégeait le trou (nous avons 2 enfants).
Nous lui avons demandé de reboucher mais il nous dit que ce n'est pas à lui de s'occuper de cela. Et maintenant il commence à rebâtir sa clôture alors que le trou n'est toujours pas bouche.
Quels sont nos recours ? Notre terrain est devenu dangereux pour les enfants.
Merci de votre aide.
Notre nouveau voisin a fait construire sa maison en limite de propriété. Ce n'est pas un mur mitoyen, il lui appartient et de chaque côté il y a une clôture qu'il doit remettre.
Afin de faire les fondations, il est venu faire une tranchee dans notre jardin.
Maintenant la maison est construite mais le trou n'est toujours pas rebouche. De plus il vient d'enlever les barrières qui protégeait le trou (nous avons 2 enfants).
Nous lui avons demandé de reboucher mais il nous dit que ce n'est pas à lui de s'occuper de cela. Et maintenant il commence à rebâtir sa clôture alors que le trou n'est toujours pas bouche.
Quels sont nos recours ? Notre terrain est devenu dangereux pour les enfants.
Merci de votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Avant les travaux, vous auriez du faire réaliser un constat d'huissier aux frais du voisin. Actuellement, adressez un courrier RAR en mettant en demeure ce triste sire de bien vouloir remettre en état votre propriété sous huitaine. Ce délai passé, vous faites réalisé un constat par huissier et vous vous rendez au tribunal d'instance et vous déposez ce document que vous aurez élaboré en précisant certains points. Ce dossier sera orienté en direction du juge de proximité. C'est gratuit.
Cdlt.
Avant les travaux, vous auriez du faire réaliser un constat d'huissier aux frais du voisin. Actuellement, adressez un courrier RAR en mettant en demeure ce triste sire de bien vouloir remettre en état votre propriété sous huitaine. Ce délai passé, vous faites réalisé un constat par huissier et vous vous rendez au tribunal d'instance et vous déposez ce document que vous aurez élaboré en précisant certains points. Ce dossier sera orienté en direction du juge de proximité. C'est gratuit.
Cdlt.
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