Cour commune
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,,voici ma question, car je ne sais plus quoi faire. Mes parents on une maison avec droit à une cour commune de plusieurs propriétaire. Un voisin a fait deux maison de sa maison, il en a vendue une qui n'ai pas coller côté cour ,aujourd'hui on nous dit qu'ils on aussi le droit à la cour pour stationné,.j'ai appelé la mairie il me disent que oui ils on le droit à la cour .comment a t'il fait ,pour avoir des droit sur la cour sur les 2 maison . Malheureusement nous n'avons pas de syndic
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1 réponse
Qu'est-ce qui régit l'usage de la cour commune ?
C'est une indivision ? Une ASL ? Une servitude ?
Il y a un règlement, un cahier des charges ou autres ?
Que dit leur acte de propriété ?
Car ça me paraît un peu péremptoire venant de la mairie de se prononcer sans savoir comment l'usage de cette cour est régit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...