Cour commune
Isa
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Modifié le 5 mars 2024 à 16:51
_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 5 mars 2024 à 17:54
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_lael_
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Modifié le 5 mars 2024 à 17:55
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Qu'est-ce qui régit l'usage de la cour commune ?
C'est une indivision ? Une ASL ? Une servitude ?
Il y a un règlement, un cahier des charges ou autres ?
Que dit leur acte de propriété ?
Car ça me paraît un peu péremptoire venant de la mairie de se prononcer sans savoir comment l'usage de cette cour est régit.