Calcul indemnités dépassement surface construction copro
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 16 mars 2024 à 03:18
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1 réponse
Modifié le 16 mars 2024 à 03:25
"dans une copropriete à l'horizontale vielle de 36 ans , pour laquelle nous n'avons jamais eu de syndic."
Vous êtes sûr que c'est une copro et pas une ASL ?
Car dans une copro, tous les terrains appartiennent généralement à la copropriété (syndicat des copropriétaires) et les copropriétaires n'ont qu'une jouissance privative des jardins mais n'en sont donc pas propriétaire.
Ce qui veut aussi dire que dans un tel cas de figure vous n'êtes pas légitime à formuler des demandes pour un terrain qui ne vous appartiendrait pas, seul le SDC le peut.
Sauf que le SDC n'a aucun représentant, comme vous le dites vous-même.
Il faudrait vraiment éclaircir ce point au préalable.
Ensuite, il y a également tous les coûts liés à ces modifications : coût de géomètre, modification de votre Règlement /statuts / autre, actes notariés dont il faudra bien évidemment supporter le coût et ce sera probablement bien plus que ce que vous espérez tirer de ce petit bout de terrain.
C'est surtout ces frais-là dont il faut demander la prise en charge.