Calcul indemnités dépassement surface construction copro
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Tout d'abord, je m'excuse de mon long texte accompagné d'un casse-tete.
j'aimerai savoir le calcul que nous devrait un coproprietaire qui a fait construire sa maison avec un depassement de 8.5 M2 dans une copropriete à l'horizontale vielle de 36 ans , pour laquelle nous n'avons jamais eu de syndic.
Nous sommes 9 coproprietaires sur une parcelle où les maisons et les terrains sont differents. Parmi 3 d'entre nous y compris le voisin qui a fait demolir la vieille batisse pour en construire une nouvelle plus grande de 8.5 M2 , il nous reste de la surface à construire. Nous avons refusé cette construction du fait qu'il depassait l'emprise au sol.
Une reunion de mediation s'etait tenue pour laquelle il etait d'accord et s'etait engagé de nous indemniser. Il a tout de meme construit et a juste dedommager une voisine qui s'est bien garder le document du calcul d'indemisation fait un voisin gracieusement qui à l'origine etait pour nous tous. Elle refuse donc de nous le transmettre et le voisin sympa avait donné une unique copie et n'a plus le temps de le realiser.
Ainsi, nous avons vu pour une derniere reunion de mediation ce voisin avec l'autre coproprietaire qui essaie de nous la faire à l'envers en nous disant qu'il attend le document de calcul gardé par l'autre voisine avec une attitute de condescendance et mysogyne.
J'ai donc prie les 8,5 M2 de depassement de construction auquel j'ai fais un calcul de l'assiette au millieme.
Ainsi, nous avons vu pour une derniere reunion ce voisin avec l'autre coproprietaire qui essaie de nous la faire à l'envers en nous disant qu'il attend le document de calcul gardé par l'autre voisine et fait le mort malgré nos relances par mail.
Ainsi, je me lance dans ce dit calcul d'indemnités et vous demander si il est correct ou pas avec le besoin de votre aide .
Pour exemple : comme il reste de la surface à ce voisin j'ai retiré sa partie cela ramenant à 7 M2 , puis pour moi et ma voisine j'ai pris notre ratio du millieme X 7 /1000. Et selon le resultat de chacune multiplie le resultat par le prix du m2 ( 7000 euros) de ma commune notifié sur le cadastre.
exemple pour moi: 80 X 7 /1000= 0.56 puis 0.56 X7000= 3920 euros
Qu'en pensez vous ?
merci d'avance pour vos reponses
JN
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1 réponse
"dans une copropriete à l'horizontale vielle de 36 ans , pour laquelle nous n'avons jamais eu de syndic."
Vous êtes sûr que c'est une copro et pas une ASL ?
Car dans une copro, tous les terrains appartiennent généralement à la copropriété (syndicat des copropriétaires) et les copropriétaires n'ont qu'une jouissance privative des jardins mais n'en sont donc pas propriétaire.
Ce qui veut aussi dire que dans un tel cas de figure vous n'êtes pas légitime à formuler des demandes pour un terrain qui ne vous appartiendrait pas, seul le SDC le peut.
Sauf que le SDC n'a aucun représentant, comme vous le dites vous-même.
Il faudrait vraiment éclaircir ce point au préalable.
Ensuite, il y a également tous les coûts liés à ces modifications : coût de géomètre, modification de votre Règlement /statuts / autre, actes notariés dont il faudra bien évidemment supporter le coût et ce sera probablement bien plus que ce que vous espérez tirer de ce petit bout de terrain.
C'est surtout ces frais-là dont il faut demander la prise en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...