Plu et copropriété

Vincentcerruti - 29 févr. 2024 à 19:59
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 1 mars 2024 à 15:57

Bonjour, 

mon voisin a fait une extension extérieure en dure accolée au mur separatif de nos 2 logements qui induit de nombreux désagréments sonores. 

 Le Plu de la commune précise qu' une certaine distance doit s appliquer pour ce type d extension pour notre zone d habitations, ce qui n'est pas le cas actuellement. 

Mon syndic m'indique que le PLU d une commune ne s applique pas pour les copropriétés mais uniquement pour les terrains privés. 

Est ce exact ? 

Merci pour vos réponses. 

Merci 

3 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
1 mars 2024 à 15:57

bonjour

Mon syndic m'indique que le PLU d une commune ne s applique pas pour les copropriétés mais uniquement pour les terrains privés. 

bien sûûûû^r et la marmotte .......

bref il vous raconte la messe


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dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 6 356
1 mars 2024 à 08:55

Bonjour

si vous êtes en copropriété

il faut obligatoirement passer par un accord en AG pour toute modification

si votre voisin à construit sans accord de l'AG ; votre syndic doit intervenir pour faire démolir cette construction illégale


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BmV Messages postés 91436 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 502
1 mars 2024 à 12:13

Cela étant, que dit très précisément le PLU par rapport à de telles extensions ?

Que dit le règlement de copro à ce sujet ?

La copro a-t-elle obtenu un permis de construire pour cette extension ?

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