Petite copropriété et contrat numéricâble

Grishnak45 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 11 mars 2024 à 17:29
rambouillet41 Messages postés 9494 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 12 mars 2024 à 07:23

Bonjour à tous,

Je suis dans un petit lotissement avec un syndic de copropriété.

Il y a plusieurs années, un contrat Numéricâble a été signé pour l'ensemble des maison mais depuis plusieurs années maintenant, avec l'arrivée de la fibre dans le quartier, ce contrat ne sert plus à rien pour la plupart des foyers mais certains copropriétaires souhaitent le garder car l'utilisent...

De ce fait, l'ensemble des copropriétaires doit payer même s'ils n'utilisent pas numéricable...

La prochaine AG a lieu dans 2 semaines et je compte protester contre cela.

Comment faire pour arrêter ce contrat? 

Si nous ne pouvons pas l'arrêter, comment faire pour ne faire payer que ceux qui l'utilisent?

Merci de vos retour.

4 réponses

dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 6 326
11 mars 2024 à 18:09

Bonjour

vous pouvez toujours avoir un débat sur le sujet ; mais si le sujet n'est pas repris comme résolution à l'ODJ ; il ne peut y avoir qu'un débat sans vote

il faut dès à présent prévoir un vote à la prochaine AG 

quand à numéricable ; il a été repris par SFR il y a quelques années déjà et SFR se servait de ce réseau pour faire passer ( soi disant ) le très haut débit

il y a encore "" des nostalgiques "" de ce passé et qui ne veulent pas faire encore passer un câble et installer une prise pour la fibre

bon courage


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rambouillet41 Messages postés 9494 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 3 508
12 mars 2024 à 07:23

Bonjour,

Plutôt que de vous battre pour supprimer numérisable, battez vous pour supprimer le syndic qui n'a pas de valeur légale dans une ASL .....

Sinon, supprimez le financement de numéricable pour certains, alors que ce service peut encore être utilisé n'est pas possible sauf à l'unanimité. Donc essayez de convaincre les derniers à passer via la fibre, voire l'adsl classique ..... faites un comparatif de cout cela pourra aider. L'ASL peut aussi prendre à sa charge les éventuels frais de premières inscriptions aux réfractaires sous réserve de suppression de numéricable.

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_lael_ Messages postés 5024 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 394
11 mars 2024 à 17:42

Votre lotissement c'est une ASL ou un SDC ?

C'est plus probablement une ASL qu'une "copropriété" (SDC).


Quelle majorité prévoit ses statuts pour la suppression d'un service commun ?

Car en général il s'agit de l'unanimité ou à minima de la même majorité que celle qui a permis d'instaurer le service.
 

Après, à partir du moment où tout le monde peut en bénéficier, tout le monde doit payer même en ne l'utilisant pas.



Quoiqu'il en soit, c'est préférable d'essayer de convaincre les derniers réfractaires de passer à la fibre puis de voter la suppression du service à l'unanimité.

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Grishnak45 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024
11 mars 2024 à 18:07

Oui nous sommes sous format ASL.

Il faudrait en effet que je vois ce qui est prévu dans les statuts...

Je vais essayer d'en discuter lors de notre prochaine AG.

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