Petite copropriété et contrat numéricâble
rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis dans un petit lotissement avec un syndic de copropriété.
Il y a plusieurs années, un contrat Numéricâble a été signé pour l'ensemble des maison mais depuis plusieurs années maintenant, avec l'arrivée de la fibre dans le quartier, ce contrat ne sert plus à rien pour la plupart des foyers mais certains copropriétaires souhaitent le garder car l'utilisent...
De ce fait, l'ensemble des copropriétaires doit payer même s'ils n'utilisent pas numéricable...
La prochaine AG a lieu dans 2 semaines et je compte protester contre cela.
Comment faire pour arrêter ce contrat?
Si nous ne pouvons pas l'arrêter, comment faire pour ne faire payer que ceux qui l'utilisent?
Merci de vos retour.
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4 réponses
Bonjour
vous pouvez toujours avoir un débat sur le sujet ; mais si le sujet n'est pas repris comme résolution à l'ODJ ; il ne peut y avoir qu'un débat sans vote
il faut dès à présent prévoir un vote à la prochaine AG
quand à numéricable ; il a été repris par SFR il y a quelques années déjà et SFR se servait de ce réseau pour faire passer ( soi disant ) le très haut débit
il y a encore "" des nostalgiques "" de ce passé et qui ne veulent pas faire encore passer un câble et installer une prise pour la fibre
bon courage
Bonjour,
Plutôt que de vous battre pour supprimer numérisable, battez vous pour supprimer le syndic qui n'a pas de valeur légale dans une ASL .....
Sinon, supprimez le financement de numéricable pour certains, alors que ce service peut encore être utilisé n'est pas possible sauf à l'unanimité. Donc essayez de convaincre les derniers à passer via la fibre, voire l'adsl classique ..... faites un comparatif de cout cela pourra aider. L'ASL peut aussi prendre à sa charge les éventuels frais de premières inscriptions aux réfractaires sous réserve de suppression de numéricable.
Votre lotissement c'est une ASL ou un SDC ?
C'est plus probablement une ASL qu'une "copropriété" (SDC).
Quelle majorité prévoit ses statuts pour la suppression d'un service commun ?
Car en général il s'agit de l'unanimité ou à minima de la même majorité que celle qui a permis d'instaurer le service.
Après, à partir du moment où tout le monde peut en bénéficier, tout le monde doit payer même en ne l'utilisant pas.
Quoiqu'il en soit, c'est préférable d'essayer de convaincre les derniers réfractaires de passer à la fibre puis de voter la suppression du service à l'unanimité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...