Travaux DE COPROPRIETE

Bonjour

Quel que soit le montant des travaux, le syndic devra sans doute régler un acompte à l'entreprise retenue.

Qu'il y ait ou pas un fonds travaux, les appels de fonds correspondent à la totalité due par chacun.

Apparament vous n'étiez pas présent à cette AG où vous auriez pu soulever ce problème des modalités de financement.

Le syndic est dans son droit en demandant les fonds.

Quant au fonds de travaux obligatoire, vous aviez aussi la possibilité de le rappeler au syndic. Sachez que c'est le syndicat qui est responsable de ce manquement. De mémoire c'est la loi ELAN de 11/2018 qui l'a imposé. Ne vous reste plus qu'à contacter le conseil syndical afin de régulariser cette situation.

Bien à vous.

Article 14-1 loi 1965 :

"II.- Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses du syndicat pour travaux, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale."

Sachant qu'à défaut de modalités ou d'échelonnement votés en AG c'est du coup exigible immédiatement.

D'où l'importance d'être présent en AG pour demander à ce que ce soit pris, dans la mesure du possible, sur le fonds travaux et à défaut qu'il y ait un échéancier ou un délai suffisant avant l'appel pour permettre de réunir la somme.

"Dois je comprendre que le conseil syndical est responsable de cette situation ?"

Une AG est une démocratie, les gens votent et la décision s'applique à tous.

Même les décisions illégales s'appliquent si non contestées au tribunal dans le délai légal.

Et pour contester une résolution d'AG il faut saisir le tribunal judiciaire dans les 2 mois de la réception du PV d'AG et avoir un motif valable pour contester.

Bonjour,

Lors d'un vote de travaux sans modalités de financement entraine de fait l'exigibilité immédiate des fonds, donc à la date de l'AG ......

Tout le monde dormait à cette Ag ......

Le CS n'est aucunement responsable de ce fait.
Les responsables sont :
* en premier le syndic qui aurait du mettre ce financement dans le projet de résolutions et aurait du se réveiller en séance pour le rajouter, au titre de "conseil" du syndicat et justifier ainsi ses honoraires....
* en second le président de séance, qui devait veiller à faire en sorte que ce financement soit évoqué
* enfin, les copros présents en AG qui devaient s'inquiéter de la façon dont ils allaient payer les travaux qu'ils venaient de voter ;;;;;

Bonjour Papy

Il n'est pas possible de mettre en cause la responsabilité d'un syndic car la législation n'a pas prévu de sanction à son encontre,

Néanmoins il y en a tout de même deux clairement définies :

1 - quand il ne communique pas les documents demandés par le conseil syndical et ce sera 15 euros par jour après 30 jours ;

2 - quand il ne place pas les sommes versées au fonds de travaux sur un compte rémunéré, il perd son mandat au bout de 3 mois.

Pour le contraindre éventuellement devant la justice, le syndicat devra dépenser plusieurs milliers d'euros : est-ce que ça en vaux la peine ? Quand je dis "syndicat" : c'est VOUS et les autres proprios.

C'est pourquoi certains syndics font un peu du n'importe quoi. Mais dans votre cas le syndic n'aurait pas fait de faute à part son manquement au devoir d'information, qui restera à prouver.

Bien à vous.

Bonjour,

Si le syndicat a accepté en assemblée générale le principe d'effectuer des travaux, il faudra bien payer la facture. Par contre lors de la prise de décision, le président de séance a mal dirigé la réunion car il aurait dû faire voter un calendrier des appels de fonds. Maintenant c'est trop tard et le syndic doit faire rentrer l'argent.

Cdlt.

BONJOUR et merci

Dois je comprendre que le conseil syndical est responsable de cette situation ?

Peut on mettre en cause le conseil syndical et lui demander réparation ?

900 €   en une fois pour une propriétaire  d'un studio  femme de ménage à la retraite ! ça vous semble anodin ?

Bonjour

Le conseil syndical n'ayant pas la "personnalité morale" juridiquement, il est impossible de le poursuivre en justice.

Il faudrait donc citer chacun des membres devant le tribunal.

Bien à vous.

Bonjour et merci

Les réponses 4 et 5 sont bien claires  :  l'absence de modalités de financement  définies entraine l' exigibilité immédiate de la totalité des fonds  .

Reste la responsabilité du syndic ? Peut on attaquer le syndic pour négligence , ignorance ou autres et lui demander réparation ? la majorité des copro sont des gens simples et qui ,dans leur immense majorité ne lisent même pas  les documents transmis par le syndic  alors que le président de séances demande à être  " président " pour la  "noblesse " du titre ?

BONJOUR

Merci et à une autrefois peut être .

"dans leur immense majorité ne lisent même pas  les documents transmis par le syndic" donc les responsables sont ces copropriétaires ..... 

ces gens "simples" sont des investisseurs immobiliers puisqu'ils ont fait la démarche d'achat d'un bien immobilier dont ils devraient s'intéresser (c'est mon simple avis ... ;o) ....)