Concubin du CS son rôle ?

Jacknodi Messages postés 38 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 19 mars 2024 à 17:34
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 20 mars 2024 à 08:32

Bonjour,

Quel est le rôle exact du conjoint ou concubin d’une conseillère syndicale ?

peut il de son propre chef visiter des parties privatives de lot , poser des questions aux copropriétaires pour une ÂG et faire établir un ordre du jour ? Il a été proposé ponctuellement pour demander des devis au titre de sa compagne et c’est tout 

merci pour vos réponses précises 

cordialement ( syndic bénévole de petite copropriété, il ne m’assiste pas au contraire )

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 mars 2024 à 19:01

bonjour

le conjoint n'étant pas élu, il n'a absolument aucun droit d'intervenir au niveau du CS , et encore moins de divulguer la moindre information


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Jacknodi Messages postés 38 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024
19 mars 2024 à 19:53

Merci pour votre éclairage 

bonne soirée 

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rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
20 mars 2024 à 08:32

Bonjour,

"art 21 :
...
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."

Parmi la longue liste des personnes pouvant être désignées pour être membre du CS, le concubin n'y figure pas.
S'il n'est pas lui-même copropriétaire du lot, sauf à avoir mandat, il peut ne pas être autorisé à "assister" à l'AG.

En résumé, sauf cas particulier d'un mandat, le concubin n'existe pas pour le syndicat.

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