Concubin du CS son rôle ?
rambouillet41 Messages postés 9630 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 20 mars 2024 à 08:32
Bonjour,
Quel est le rôle exact du conjoint ou concubin d’une conseillère syndicale ?
peut il de son propre chef visiter des parties privatives de lot , poser des questions aux copropriétaires pour une ÂG et faire établir un ordre du jour ? Il a été proposé ponctuellement pour demander des devis au titre de sa compagne et c’est tout
merci pour vos réponses précises
cordialement ( syndic bénévole de petite copropriété, il ne m’assiste pas au contraire )
3 réponses
19 mars 2024 à 19:01
bonjour
le conjoint n'étant pas élu, il n'a absolument aucun droit d'intervenir au niveau du CS , et encore moins de divulguer la moindre information
19 mars 2024 à 19:53
Merci pour votre éclairage
bonne soirée
20 mars 2024 à 08:32
Bonjour,
"art 21 :
...
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
Parmi la longue liste des personnes pouvant être désignées pour être membre du CS, le concubin n'y figure pas.
S'il n'est pas lui-même copropriétaire du lot, sauf à avoir mandat, il peut ne pas être autorisé à "assister" à l'AG.
En résumé, sauf cas particulier d'un mandat, le concubin n'existe pas pour le syndicat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...