Droit de stationnement
BmV Messages postés 43701 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, un voisin a acheté un petit terrain après notre cour commune et décidé de garer sa voiture. Cependant, pour accéder à son terrain avec sa voiture, il est obligé de passer par notre cour. Dans notre cour, il y a l’interdiction de garer nos voitures. Est-ce qu’il y a le droit de passer par notre cour commune en voiture pour accéder à son terrain en voiture et la garer là bas? Aucune autorisation n’ été donné à ce voisin par la copropriété de passage en voiture.
2 réponses
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Bonjour,
Ce voisin est-il un copropriétaire ?
Existe-t-il dans le RdC ou dans vos actes individuels, l'existence d'une servitude de passage au bénéfice du propriétaire (quel qu'il soit) de ce terrain ?
Si cette servitude n'existe pas, alors pas de passage possible, sauf accord. Vous (votre syndicat) pouvez mettre une barrière
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" Dans notre cour, il y a l’interdiction de garer nos voitures " : OK
Et quand vous rentrez du supermarché ou d'un autre magasin, vous et les autres, où et comment déchargez -vous vos objets chargés dans la voiture pour les apporter dans votre logement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...