Faux règlement de copropriété
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j’habite dans un immeuble où mes voisins du dessous faisant parti du syndic ont glissé dans chaque boîte aux lettres un règlement de copropriété sortie de nulle part avec des lois inventées de toutes pièces (pour exemple: chiens interdit dans l’enceinte de l’immeuble, interdiction de laisser des objets dans les couloirs etc sinon sanction financière et retrait de ces objets, retenir les portes de placard chez soi pour ne pas faire trop de bruit, et j’en passe.) le « règlement » à été tapé sur une page de traitement de texte de la même façon que l’aurait fait un enfant de 10 ans et il n’y a rien d’officiel.
j’aurai aimé savoir s’ils sont en droit de faire parvenir un nouveau règlement sans organiser d’assemblée et qui plus est, un règlement composé de lois qui n’existent pas! Et est-ce qu’ils encourent quelque chose à agir de la sorte?
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4 réponses
Bonjour,
"mes voisins du dessous faisant parti du syndic" cela veut dire quoi ? un syndic c'est un homme ou une femme, alors votre phrase interpelle ...
Ont-ils le droit de mettre une feuille dans les boites aux lettres, oui bien sur nous sommes dans un pays démocratique, vous n'allez pas les jeter en prison, tout de même ..... ce n'est pas pour cela que ce document a une valeur légale, bien sur et c'est le cas : ce document ne sert à rien !!!!
Ce qui fait foi, c'est le règlement de copropriété qui vous a été remis par le notaire lors de votre achat ou des évolutions votées par une AG convoquée à cet effet.
Par contre ce qu'il faut retenir, c'est que l'écriture de ce document a certainement été générée par des excès de certains : chiens qui aboient souvent, portes qui claquent et objets qui encombrent. C'est à cela qu'il faut s'interroger ....
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...