Droit de passage

56Breizh -  
 dd -

Bonjour,

le voisin de notre résidence a un droit de passage Il va construire une maison sur son terrain.va faire une ouverture sur le mur mitoyen. C est le seul passage qu'il a pour rentrer sur son terrain. Quels sont nos recours si il y a des dégradations sur les parties communes de la résidence lors de la construction de sa maison .Et à long terme devra t il participer aux frais d entretien des parties commune sur lequel passera son véhicule.

merci d avance pour votre réponse

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1 réponse

dd
 

(long terme devra t il participer aux frais d entretien des parties commune sur lequel passera son véhicule)

Tout dépend ce qui est notifié sur l’acte du droit de passage. 

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