Syndic bénévole refuse de passer en syndic pro
nono95
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24 mars 2024 à 18:02
rambouillet41 Messages postés 9358 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 mars 2024 à 07:12
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2 réponses
dany311
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24 mars 2024 à 19:04
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Bonjour
voir ici l'article 25
https://www.syndicompare.com/articles/la-designation-du-syndic-de-copropriete
rambouillet41
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Modifié le 25 mars 2024 à 07:13
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Bonjour,
"Lors du vote à la prochaine AG, il risque d'y avoir 2 copropriétaires POUR et 2 CONTRE, quel serait alors l'issue (syndic bénévole conservé ou syndic pro) ?"
il faut raisonner en tantièmes et non en nombre .... l'emporte la résolution qui obtient plus de la moitié des tantièmes.(50,0001% des tantièmes), voire en cas de second tour 50,001% des tantièmes exprimés des présents et représentés : relire l'article 25 de la loi de 1965 (que connait par coeur tout syndic pro ou non pro).