Problèmes de toiture - syndic

hugues59 - 29 févr. 2024 à 14:57
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 17 mars 2024 à 11:34

Bonjour, 

J'habite au dernier étage d'un immeuble sous les combles non aménagées. La toiture ainsi que les combles font partie des communs.

Suite à une fuite d'eau chez moi par le plafond, un artisan missioné par mon syndic est venu constater l'état de la toiture. Le résultat est sans appel: 12 tuiles manquantes et l'ensemble des joints entre les cheminées et la toiture ne sont plus étanches. La maçonnerie est bien sûr trempée depuis je ne sais combien de temps mais semble avoir tenu le choc.

Des travaux à hauteur de 10000 euros sont estimés par l'artisan pour tout remettre en état. 

Il n'existe à ce jour aucun contrat d'entretien souscrit par le syndic et le carnet d'entretien semble vide de toute intervention de contrôle des toitures. Etant propriétaire depuis 5 ans, aucun artisan n'a jamais été mandaté pour vérifier l'état de ces dernières. 

Dans quelle mesure puis-je me retourner contre mon syndic pour réclamer la prise en charge des travaux par leur assurance?

Je vous remercie pour votre aide.

Hugues.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 538
29 févr. 2024 à 16:49

Certes, le syndic aurait pu faire vérifier mais il n'a aucune obligation sauf si cette démarche est inscrite dans le RdC. 

On ne peut pas avoir des contrats d'entretien ou de visite pour tout.

A savoir que le syndicat, via son AG aurait pu décider de mettre en place et financer  de tels contrats.

Donc pour moi, pas de responsabilité du syndic .... 

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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 538
29 févr. 2024 à 16:26

Bonjour,

Les assurances ne prennent pas en charge la réparation de l'origine du sinistre.

Dans votre cas c'est à la copropriété de prendre en charge la réalisation et le financement des travaux et au vu du montant cela va passer par une AG.

De votre côté vous devez faire une déclaration de sinistre à votre propre assurance. 

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Bonjour, 

Merci pour votre retour. Ma question concerne surtout le manquement du syndicquant à son obligation de maintenir en bon état les parties communes. 


N'ayant pas fait vérifier la toiture depuis des années, ne sont-ils pas responsables de l'état détérioré?

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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
17 mars 2024 à 11:34

Bonjour hugues59,

Pourquoi fuir vos responsabilités. Dans une copropriété, lorsqu'il y a des désordres, c'est le syndicat qui en paie les frais et personne d'autre et surtout pas le syndic. Quant aux visites des toits c'est au syndicat à mettre à l'ordre du jour d'une assemblée générale ce point particulier.

Cdlt.

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
5 mars 2024 à 15:56

Bonjour

On ne fait pas contrat de vérification annuelle des toitures et le syndic n'est uqe l'éxécutant de ce que les copropriétaires vote

.Rien  à reprocher au syndic...vous pourriez engager la responsabilité des membres du conseil syndical mais honnetement peut de chance d'aboutir...

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